Y... devait bénéficier d'une servitude de passage sur le chemin existant et matérialisé situé sur la parcelle de M.

Y..., et, par motifs propres, que les époux X...ne soutenaient pas que ce passage déjà existant leur causerait un préjudice plus grave que celui résultant d'autres tracés, la cour d'appel, qui n'était

construction d'un ensemble immobilier ou d'une partie de cet ensemble ; que ne constitue pas un ouvrage le simple raccordement d'un foyer préalablement installé par un autre entrepreneur à un conduit de cheminée

qu'il ressortait du procès verbal d'enquête du 27 novembre 1985 et des accords de propriétaires y figurant ainsi que du plan P2 que l'accord donné en 1985 concernait un projet d'élargissement de 4 chemins

déjà existant de 3 mètres de large, qui semble être un chemin public sans que les propriétaires du fond servant ne puisse s'engager sur cette qualité. » Or, cette emprise a été cédée à la Collectivité

sont apparues en 1970, année de réalisation du plan de bornage D... ; que ce n'est que sur la photographie aérienne IGN du 18 août 1982 qu'apparaît le début des constructions des consorts Y... sur un chemin

et que ce sous dimensionnement affectait un des éléments constitutifs de l'immeuble, tout en constatant que l'incendie était consécutif à la pose de l'insert et à son raccordement à la souche de la cheminée

du moulin et de là empruntant le chemin existant conduisant à la route d'[Localité 14] à [Localité 16].

Cette servitude nécessite cependant des travaux importants », d'où il résultait qu'il n'existait alors aucun chemin d'accès par voie carrossable à la parcelle [...] et que Mme K...

habitation qui est seule de nature à légitimer un accès avec un véhicule à ces parcelles, qu'en statuant de la sorte sans tenir compte de l'intérêt respectif des fonds, du caractère praticable d'un chemin

L'aménagement de la servitude de passage sur ce surplus du chemin existant déjà au profit d'autres biens traverserait une zone d'agrément et un terrain à bâtir de sorte que l'expert

du chemin de servitude à l'Est qui est en réalité un chemin d'exploitation et un autre chemin au Sud qui dessert des parcelles, que le tribunal de Draguignan a déjà constaté à l'occasion d'une procédure

pouvaient aussi bien traverser ledit caisson ce qui rendait logique l'entrée de la victime dans celui-ci, sans s'expliquer sur le fait que, comme l'a rappelé le prévenu dans ses conclusions d'appel, le chemin

existait entre les parcelles CM [Cadastre 1] et CM [Cadastre 2] dont l'assiette avait été élargie en 2008 par les époux [X] et que l'activité de la SCI nécessitait d'user du chemin d'exploitation « sur

l'usage devait être commun à tous les riverains; qu'en se bornant à retenir la situation existant en 1973, sans prendre en compte la possession du chemin litigieux par les époux A... en 1992 et le

C..., avait attesté, le 26 avril 2013, qu'il n'existait, avant la vente, aucune voie d'accès autre que le chemin bas reliant le site de l'hôtel Marina di Cavu à la villa en construction de la société Sogni

Existence de la trace de l'ancienne assiette du chemin rural d'une largeur de 2,50 m située à l'Est de la parcelle [...] , contre la parcelle [...] . 3.

d'un chemin d'exploitation.