qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, les appelants semblent invoquer le fait que dans la mesure où ils ont décidé

moyen, le sixième moyen, le septième moyen, le huitième moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, septième, huitième, dixième, onzième, douzième branches, le neuvième moyen, le onzième moyen,

[D] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à ordonner que les paiements effectués par le débiteur principal soient affectés prioritairement au règlement du principal de la dette et de le condamner

non garantie par le cautionnement, justifiant ainsi légalement sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Geca et M.

, les paiement faits par l'emprunteur s'imputeront d'abord sur la partie non cautionnée de la dette, renonce expressément à se prévaloir des éventuelles remises de dettes qui pourraient être consenties

indépendantes des règles régissant l'extinction de l'obligation principale, à l'exception du règlement de la créance garantie. et de l'acquisition de la prescription de l'action principale, mais dans

du préjudice causé par son manquement à son obligation de mise en garde lors de ses engagements de caution en 2007, que les prêts n'étaient pas excessifs puisque la société débitrice principale avait

d'emprisonnement avec sursis et 1, 5 millions de francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen

d'un moyen pour faire déclarer leur dette éteinte ; qu'or ils ne justifient pas qu'au jour du paiement, ils disposaient d'un moyen pour faire déclarer leur dette éteinte, alors que l'instance qu'ils avaient

est donc demeuré actif alors qu'il savait qu'une partie de cette dette professionnelle serait réglée suite à la réalisation des actifs de la société ; qu'en conséquence, la SA HSBC France ne rapporte pas

par la société Crédit et services financiers (la caution) ; que, le prêt n'ayant pas été intégralement remboursé à son échéance, la caution, après en avoir réglé le solde au créancier qui lui a délivré

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ; que l'obligation

XA..., Mme XB..., "en présence, lors des débats, de M.

du débiteur principal ». 42.

code civil par refus d'application ; Mais attendu que, sauf accord de son créancier, l'exercice par un débiteur de son droit légal d'imputer son paiement selon la règle en cas de pluralité de dettes

réputés, dans les rapports entre la caution et rétablissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ; que cette obligation s'impose à l'établissement financier jusqu'à l'extinction

de poursuivre préalablement le débiteur principal avant d'agir à rencontre de la caution solidaire ; Que de la même manière, Monsieur Y..., caution solidaire, ne peut échapper à une fixation de créance

L'article 2313, alinéa 1er, du code civil dispose que « la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette » et « notamment