X... a été employé en qualité de cadre technico-commercial par la société Heron Service, cabinet de courtage d'assurances, du 15 septembre 1991 au 13 mars 1992 ; que faisant valoir que son salarié s'était

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2015), qu'engagé le 26 février 1987 par le cabinet de courtage en assurances Sgca

, devenu Gan Eurocourtage, et le courtier, le Cabinet de courtage et d'assurance et de réassurance (CAR), afin d'obtenir la réparation intégrale de leur préjudice ; que le site, assuré par ailleurs auprès

A... a été salarié du cabinet de courtage Globe assurances, avec lequel il était lié par une clause de non-concurrence, lui interdisant, en cas de départ, de démarcher directement ou indirectement la clientèle

D'AVOIR DEMARCHE ET DETOURNE SA PROPRE CLIENTELE AU PROFIT DU CABINET DE COURTAGE D'ASSURANCES QU'IL AVAIT FONDE APRES AVOIR QUITTE SON EMPLOYEUR, ALORS QU'UN TEL DEMARCHAGE LUI ETAIT FORMELLEMENT INTERDIT

assurances avait remis en cause les accords convenus en indiquant le 21 septembre 2001 qu'elle n'était plus intéressée par le rachat de ce cabinet de courtage, puis en faisant savoir, le 14 novembre 2001

Z..., courtier d'assurance de la société du journal l'Est républicain (l'Est républicain), et la société Procourtage, cabinet de courtage du groupe Crédit mutuel centre est Europe (le Crédit mutuel), ont

et de treizième mois, pour les motifs exposés aux moyens, tirés d'une violation des articles 455 et 16 du nouveau code de procédure civile et de l'annexe 2 de la convention collective nationale des cabinets

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'annexe II à la convention collective nationale de travail des cadres et employés salariés des cabinets

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10 de la Convention collective nationale des cabinets de courtage

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard, composé de plusieurs caisses de retraite, d'acquérir les cabinets

l'assureur de ne l'indemniser qu'à hauteur de 5 % du montant des garanties incendies, le groupement a assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur, l'association ainsi que la société Capitance, cabinet

Robert Barrault en qualité d'associé; que concomitamment à cette fonction, il a créé son propre cabinet de courtage et d'assurances immobilières et industrielles, la société SPAIL devenue ultérieurement

de courtage qui, gérant de fait d'un autre cabinet de courtage, en assure en réalité la gestion et la direction ; qu'ainsi en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si M.

Charbonnier, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu qu'en relevant que non seulement le cabinet de courtage avait, par lettre du 9 novembre

mentionnant l'objet et les conditions de vente, en faisant référence aux règles et usages français pour le commerce des graines et des produits du sol (Charte Rufra), n'a pas été signé par l'acheteur, que le cabinet

du mémoire de la partie civile" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la compagnie Gan Vie a déposé une plainte avec constitution de partie civile reprochant à Christian A..., gérant du cabinet

: Sur le pourvoi formé par la société Z Consultants, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société le cabinet