vente par adjudication à des propriétaires différents des biens des consorts X..., une servitude de passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu

exacte des bâtiments de la ferme, la laiterie étant contigüe au banon rempli de foin et de paille, et de l'endroit où ils étaient placés, ces témoins ont pu se méprendre sur la situation de départ de

en particulier sur les mesures de débit d'air entrant et sortant et sur les émissions gazeuses (arrêté du 2 novembre 1993) ; - collecte et rejet en un point unique de l'ensemble des gaz extraits du bâtiment

où l'un des deux immeubles contigus cesse pour partie d'exister, les effets attachés par la loi à la mitoyenneté disparaissent sur cette partie et que seuls subsistent ceux résultant de l'indivision,

, qu'il avait omis par négligence de donner des consignes relevant de son pouvoir de direction, notamment en interdisant l'accès à la toiture, et qu'il s'était abstenu d'organiser dans l'entreprise une

accolés de deux ou trois étages, a décidé le 20 mars 1999 de répartir les travaux de réfection du toit-terrasse d'un bâtiment de deux étages entre ses copropriétaires et ceux du bâtiment contigu de trois

Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Banque du bâtiment et des travaux publics, BTP, dont

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2018), que Mmes X... et Q..., propriétaires, au premier étage d'un immeuble, d'un appartement donnant sur le toit-terrasse d'un local contigu

à la parcelle D [Cadastre 2] appartenant à la société civile immobilière Les Garennes (la SCI) et comportant un bâtiment à usage agricole ; que M.

les travaux intérieurs, je vais continuer" ; que ses propos démontrent que M.

Antoine A..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Arquelon, 5°/ de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment

interruption totale de travail supérieure à trois mois et de blessures involontaires causant une interruption totale de travail n'excédant pas trois mois ; " aux motifs qu'il est constant que le bâtiment

contigu appartenant à Mme Z..., retenu qu'il aurait dû, lors de l'édification de son pavillon, faire les travaux nécessaires pour éviter ces désordres, alors, selon le moyen, "qu'il résulte du rapport

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

du syndic de copropriété, figurant dans le rapport d'expertise, n'établissaient pas que les bâtiments D et E étaient affectés des mêmes désordres que ceux des bâtiments A et C, la cour d'appel, qui a

X..., invoquant la non-conformité au Plan d'occupation des sols (POS) et au permis de construire d'un immeuble édifié par la SCI Mirabelle sur un terrain contigu au sien, l'a assignée en démolition du

des bâtiments et de la loge, les services rendus par la gardienne étaient inexistants ; qu'en se fondant uniquement sur les dispositions du contrat de travail de la gardienne licenciée qui prévoyait

C..., alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 646 du Code civil, lorsque les deux fonds contigus sont couverts en partie de bâtiments, l'action en bornage est recevable lorsque les constructions