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5 résultats pour « assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite dans les gares et à bord des trains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100713

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

handicapées et à mobilité réduite.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100819

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

X...; que ce magistrat a ordonné une mesure d'investigation et d'orientation éducative ainsi qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert ; qu'après une période d'évolution positive, le juge des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02125

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

X... a donné le départ d'un TGV en gare de Haute Picardie alors qu'un chariot élévateur pour embarquer des personnes à mobilité réduite était encore accroché au train ou celui de Labouheyre en date du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210254

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Assistance par tierce personne permanente : Madame Delphine Y... n'établit par aucune pièce la nécessité d'une assistance par tierce personne de façon permanente ; Le tribunal l'a donc à juste titre déboutée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

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