8 du contrat stipule également que l'entretien du véhicule est à l'entière charge de M.

Gls et Tokio Marine Kiln versent au débat le contrat conclu entre Gls et Sarrazain le 26 juin 2014 ainsi que la lettre de voiture n° 391259 et soulignent que l'article 8 dudit contrat stipule « le sous-traitant

8 du contrat stipule notamment que la garantie « cesse de plein droit lorsque l'assuré a la capacité d'exercer une activité, même partielle », l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'appelant

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la fabrication de certains produits sans indemnité pour le concessionnaire et sans incidence sur la clause de quota stipulée à l'article 8, la cour d'appel n'a pas encouru le grief de la première branche

vue d'une adaptation du contrat permettant d'en corriger le déséquilibre ; Qu'enfin, si l'article 8 du contrat stipule qu'"aucune partie ne sera considérée en défaut ou en manquement à ses obligations

L'article 2 du contrat travail de la salariée du 2 juin 2010 stipule que le contrat est régi par les dispositions du code du travail et du statut du personnel des MARPA associatives de la Somme.

€ bruts annuels payables par mensualités de 1'600 et auquel s'ajoute une part variable calculée selon le plan de rémunération en vigueur et les objectifs qui lui seront fixés ; que l'article

à celle-ci le matériel faisant l'objet du contrat pour un prix de 5 Euros hors taxes si Carte et Service en émet le souhait" ; Que l'article 7 qui s'intitule "reconduction des contrats" stipule que "dans

qui a notifié la volonté de mettre fin au contrat pour le 30 avril 2008 ; qu'or l'article 8 du contrat stipule qu'il est conclu intuitu personae et qu'il ne pourra en aucun cas être cédé par une partie

1448 du code de procédure civile ; 3°/ que, subsidiairement, toute stipulation contraire à la clause compromissoire stipulée dans un contrat est réputée non écrite ; qu'en retenant, pour rejeter le

aux articles 8 et 9 de l'acte de cession se servaient mutuellement de cause, a constaté que les cédants n'avaient pas exécuté leur obligation de garantie et en a déduit qu'ils n'étaient pas fondés à se

contraires de l'article 7.1 du contrat GRD-F ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'en adoptant les dispositions de l'article L. 121-92 du code de la consommation, le législateur a entendu simplifier la souscription

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause (nouvel article 1240 du code civil), ensemble l'article L. 132-8 du code des assurances et l'article 292

8 du contrat de travail intervenu entre les parties le 24 avril 2008 indique que dans le cas où le salarié utilise pour ses déplacements professionnels son véhicule personnel, la société remboursera sur

Y... s'était engagé personnellement à exécuter solidairement avec son épouse les obligations contractées ; que La Grande Brasserie les a assignés en résiliation des deux contrats pour manquement à leurs

les juges eux-mêmes que la clause résolutoire stipulée au contrat d'architecte du 8 août 2014 faisait suite à une promesse de cession de parts sociales du 16 juillet 2014 par laquelle la société Le Mirador

multirisques professionnels ; que l'article 8 de ce contrat stipule notamment : « Les matières premières, denrées et marchandises assurées sont évaluées au prix d'achat que vous payez habituellement,