du salarié, la cour d'appel en a exactement déduit que les dispositions de l'article L. 1332-2 du code du travail ne s'imposaient pas à l'employeur et que l'avertissement prononcé le 10 mai 2010 après

L. 1331-1, L. 1333-1, L. 1333-2 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant relevé que la suspension du contrat de travail du salarié par l'employeur n'avait pas été suivie immédiatement de

L. 1332-1 et L. 1333-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du même code. » Réponse de la Cour 9.

X..., la Cour d'appel a violé le principe non bis in idem, ensemble les articles L. 1232-1, L. 1331-1, et L. 1332-1 à L. 1332-5 du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, l'absence de mention de certains

455 du nouveau Code de procédure civile, celles des droits de la défense et celles d'un procès équitable, d'un procès équilibré et à armes égales, au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne

C... et ceux qui ne l'étaient pas, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 232-1, L. 1331-1 et L. 1332-4 du code du travail et les articles L. 1232-6 et L. 1235-1 dans

1984 et 1998 alinéa 2 du code civil, ensemble l'article 1338 du même code, par fausse application ; Alors, encore, qu'en considérant que les époux X... n'avaient pas été valablement représentés aux

de l'article 624 du code de procédure civile.

537 à 539 du Code général des impôts, 1649 ter C et 370 B de l'annexe II au Code général des impôts, de l'article 1315 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, et de l'article L. 4121-2 du code du travail ; 2.

, L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code ; 2°) ALORS QUE la faute commise par le salarié s'apprécie in concreto ; qu'en l'espèce

L.1331-1 du code du travail.

1338 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ qu'il résulte de l'article 1338 du code civil que l'exécution volontaire d'un contrat

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

L. 122-40, L. 122-6, L. 122-8 du code du travail devenus les articles L. 1331-1, L. 1334-1, L. 1234-4 du même code ; Mais attendu que la cour d'appel qui a fait ressortir que l'employeur avait épuisé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L.1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.