LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., aujourd'hui

L'article 1315 du Code civil dispose, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et, réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait

suit : « Douleurs au dos en manutentionnant des sacs de sable d'environ 20 kgs » ; que l'article 1315 du Code Civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et que celui

9 du Code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que l'article 1315 du Code civil dispose

Attendu, de plus, que l'article 1315 du code civil dispose « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

X... ne s'était pas présenté à l'enregistrement, d'en rapporter la preuve, la juridiction de proximité a violé l'article 1315 du code civil, ensemble les articles 3-2-a et 7-1-b du règlement (CE) n° 261

1315 du Code civil dispose notamment que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » ; qu'en l'espèce, à l'appui de ses demandes, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence

L'article 1315 du code civil dispose par ailleurs que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part » ; que l'article 1315 du code civil dispose

[T] de ses demandes et de l'AVOIR condamné au paiement d'une indemnité de 600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : « l'article 1315 du Code civil dispose

1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en l'espèce, il appartient donc à M.

1315 du Code civil dispose que : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1315, devenu 1353 du code civil ; Attendu que, pour condamner la SCI à payer à M.

1315 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver : le Conseil National de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes doit donc apporter la preuve du bien-fondé

1315 devenu 1354 du code civil ; 2°/ que les stipulations de l'article 4 du contrat signé entre les parties rédigé comme suit « Nonobstant la résiliation ... de la présente convention, les dispositions

1315 du Code civil dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver.

. » ; que l'article 1315 du code civil dispose que: « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 1315 du Code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.