Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1289 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré

elle le fait, se prononçant par des motifs erronés en droit, la cour d'appel a violé les articles 1234, 1289, 1291 et 2288 du code civil ; 2°/ que toute personne à droit au respect de ses biens ; qu'en

1294 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que seule la SCE possédait la qualité de bailleur et que M.

632 DU CODE DE COMMERCE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE POUR ECARTER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1326 DU CODE CIVIL, LES PREMIERS JUGES AVAIENT RETENU LE "CONTEXTE COMMERCIAL DANS LEQUEL LE CAUTIONNEMENT

ses parents ; que selon les dispositions de l'article 1294 du Code civil en son alinéa 3, le débiteur solidaire ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur ; mais qu'en

son montant était inférieur aux sommes réglées par la société Consavio ; qu'en ne recherchant pas si ces documents n'établissaient pas la compensation dont se prévalait la caution, l'arrêt a violé l'article

1234 et 1294, alinéa 1 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

1294, alinéa 1er, du Code civil ; et alors, d'autre part, que la compensation constitue un mode d'extinction des obligations ; qu'en lui opposant, tandis qu'elle invoquait la compensation, la chose jugée

1294, alinéa 1er, du Code civil ; et alors, d'autre part, que la compensation constitue un mode d'extinction des obligations ; qu'en lui opposant, tandis qu'elle invoquait la compensation, la chose jugée

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1294, PARAGRAPHE 3, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SI L'OBLIGATION SOLIDAIRE ET L'OBLIGATION IN SOLIDUN ONT L'UNE ET L'AUTRE POUR EFFET DE CONTRAINDRE LE DEBITEUR AU PAYEMENT

que celui-ci doit au débiteur principal pour avoir soutenu abusivement son crédit, avec ce que le débiteur principal doit lui-même au banquier ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel a violé l'article

1315 et 1347-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la règle de l'article 1294 alinéa 3 ancien du code civil ne peut être étendue au codébiteur in solidum, qui peut invoquer la compensation de

1315 et 1347-6 du code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la règle de l'article 1294 alinéa 3 ancien du code civil ne peut être étendue au codébiteur in solidum, qui peut invoquer la compensation de

1294 et 2036 du Code civil ; 3 / qu'en énonçant, au surplus, que la société Viso avait été déboutée, par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 6 novembre 1991, confirmé par arrêt de la cour

France, la Cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation par refus d'application de l'article 1294 et 1236 du Code civil, alors, d'autre part, que la vente n'existe légalement que s'il y a un accord

X... et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant souverainement l'existence et l'étendue du préjudice subi par M.

X... la compensation de sa dette envers lui avec la créance que détiendrait sur lui la société Trophy Radiologie ; que la cour d'appel a donc violé l'article 1294, alinéa 3, du Code civil ; Mais attendu

CIB ET LES PORTEES RESPECTIVES D'UN CAUTIONNEMENT ET D'UN NANTISSEMENT, ET NON D'UNE PROCEDURE VISEE A L'ARTICLE 425-2° DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE