entre les sociétés Ardex et le transporteur ; qu'en tirant argument de cette seule livraison la cour d'appel n'a aucunement établi que la société Ardex avait acquis la qualité de partie au contrat de

l'a condamné à huit ans d'emprisonnement avec une période de sûreté des deux-tiers, dix ans d'interdiction de détenir ou porter une armeet prononcé une mesure de confiscation.

W... sous la qualification de transport et détention de produits incendiaires ou explosifs en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste et de port, transport, détention d'armes et de

, du groupe Concorde, et de l'ATICAM, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Transports Joguet, les conclusions de M.

Samir Y...   , contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2016, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les armes, complicité

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CMA CGM, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Armeec Insurance JSC, et après

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 12 octobre 2000, pourvoi n° U 98-21.983), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés

transport et la manutention d'un premier transformateur d'une usine située à [Localité 4] (Rhône) vers son site situé à [Localité 5] (Côtes d'Armor) ainsi que la manutention, sur l'aire de stockage de

[X] coupable d'avoir transporté de la cocaïne et de l'héroïne, détenu la cocaïne et de l'héroïne et acquis la cocaïne et de l'héroïne, sans relever qu'il avait transporté, détenu, acquis de la cocaïne

que l'expertise génétique des prélèvements réalisés sur l'arme a établi la présence d'un mélange d'empreintes génétiques dont celles de Hocine B... au niveau : du talon du chargeur de l'arme, de la crosse

avec sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé la confiscation de l'arme et des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

X... a été condamné le 28 mai 2008, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, à la peine de quinze ans de réclusion criminelle, pour des faits de vol en bande organisée avec arme en récidive

Son transfèrement devant le juge d'instruction mandant a eu lieu le 3 août 2021, et il a été présenté à ce magistrat le 4 août 2021. 4.

un navire est armé [ou] le propriétaire du navire ou tout autre opérateur auquel le propriétaire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire [...] », « 2° "Entreprise d'armement maritime" :

Au vu de ces constatations, il ne peut être retenu que le transfert de la garde de l'arme est intervenu, les époux U... ayant conservé sur celle-ci un pouvoir de surveillance et de contrôle, le seul usage

X..., et ce, par lettre du 17 juin 1988 ; qu'elle a vendu son stock d'armes à la Société mulhousienne de surveillance ; que les contrats concernant les camions ont été repris par la Société strasbourgeoise

(l'assuré) a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) le remboursement des frais de transport exposés les 5, 17 et 23 septembre 2017 pour la prise en charge de

R..., avec lesquelles se trouvait l'arme prise à l'un des convoyeurs de fonds ; que M. Y...