Pierre-Yves contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1991, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à cinq amendes de 3 000 francs

Yves, - Y...

Yves, - La SOCIETE G2A, civilement responsable, - X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Henri RAFFENNE, demeurant à Paris (19ème), 86, rue de Flandres ; 2°) Madame Yvette

Yves, demeurant ... (Aude), 4°) M. XM... Gilbert, demeurant ... (Aude), 5°) M. H... Yvan, demeurant ... (Aude), 6°) Mme L...

L'ASSOCIATION LES PERSONNES QUI ETAIENT : " SOIT DOMICILIEES DANS LA COMMUNE OU Y AYANT UNE RESIDENCE POUR LAQUELLE ILS FIGURENT, L'ANNEE DE LEUR ADMISSION, POUR LA QUATRIEME ANNEE SANS INTERRUPTION, AU ROLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le

Yvette, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, à 30 000 francs

pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE CHALON-SUR-SAONE, contre le jugement de cette juridiction, en date du 4 janvier 2006, qui a relaxé Pierre-Yves

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Yves

Deux Sèvres, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme Y..., de la société La Roulerie et de la société Delphine Raymond, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roll's

; que c'est donc sans sérieux que Didier Y... soutient qu'il ne s'est ainsi pas appauvri, d'autant qu'Yves Philippe X... n'a rien perçu du prix de cession de l'enseigne du cabinet ; que cependant, alors

Yves D..., demeurant ..., 5 / de M. B... Martin, demeurant Square Albert Jouffraix, Bâtiment D à Chazelles-sur-Lyon (Loire), 6 / de M.

Yves R..., demeurant ..., 19 / de M. Alain P..., demeurant Le Château d'Eau, 42450 Sury-Le-Comtal, 20 / de M.

Yves Q..., demeurant ... king, 77176 Savigny-le-Temple, 21°/ de M. René S..., demeurant ..., 22°/ de M. Michel R..., demeurant ..., 92160 Antony, 23°/ de M.

Jean-Yves X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers des époux C..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DE ROULEMENTS, SNR, dont le siège est ...

(JEAN-YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 29 AVRIL 1975 QUI, POUR FRAUDES FISCALES, L'A CONDAMNE A 8 000 F D'AMENDE ET A L'AFFICHAGE ET A LA PUBLICATION