Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de M.

garage, parmi divers outillages ; que les déclarations de l'employeur, du fils de celui-ci et de M.

Yves X..., 2°) Mme Simone A... épouse X..., demeurant ensemble "Bener", Yvre l'Evêque (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur expose le moyen unique, identique dans les deux pourvois,

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2006, la SCP Choucroy, Gadiou

Pierre-Yves Y..., demeurant ... le Fort, en cassation d'un arrêt n° 95-21010 rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Jean-Yves X..., 2 / de Mme Ginette M..., épouse X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

Faucigny, dont le siège est ... à Cluses (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société anonyme Laboratoires de biologie végétale Yves

d'amende de 1 000 euros et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il suffit de rappeler que le 11 avril 2000 vers 23 heures, deux policiers du commissariat de Montauban, le brigadier Yves

Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Jean-Yves Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. Y...

pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA CONCORDE, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 17 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Yves

à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Yves Y..., pris ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

par la cour d'appel de Reims (chambre civile - 1ère section), au profit de Monsieur François Y..., demeurant à Reims (Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Yves

Denis X..., de Mme Y... et de Mlle Monique X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Yves X..., de M. Alain X... et de M. Hubert X..., les conclusions de M.

Yves Y..., 2°/ à M.