Yacine, contre l'arrêt n° 83 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 5 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradation volontaire par

Y... s'est appuyé sur de nombreuses pièces du dossier et notamment sur le rapport d'autopsie effectué juste après le décès de Yassine Arhram ; qu'en outre, les conclusions de l'expert légiste Z..., qui

Yacine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 13 novembre 1998, qui, pour viols, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 19 mai 2000, à une fille prénommée Yasmine

Mohamed-Yacine X... et Mme I...

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2022) et les productions, la société Les Bastides a procédé à l'aménagement du lotissement « Les Jardins de Yasmine », comportant cinq lots privatifs. 2.

Yacine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 mars 1998, qui, pour séjour irrégulier en état de récidive, trafic de stupéfiants et détention sans justificatif de marchandises

résulte des déclarations d'Aziz Y..., ainsi que de celle de Rachid Z..., que ce dernier se trouvait dans la voiture des auteurs du vol lorsqu'ils sont arrivés au bar le Santana et que c'est lorsque Yassine

de chirurgiens-dentistes Fathy X... et Yacine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 janvier 1999) de l'avoir condamnée à payer à M.

pénale; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture à l'audience de la déposition à l'instruction de Yasmine

Y... d'une part et de Yacine X... Y... d'autre part ; qu'ils n'ont dans ces conditions aucune qualité à agir à titre personnel, qu'au nom de la SCP X...

Yassine Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

par : - La COMPAGNIE CAMAT ASSURANCES IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Yassine

Yassin X..., 15°/ à Mme Mariam X..., domiciliés tous deux [...]

l'enfance TAS Seine et Mauldre - secteur Meulan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des enfants a ordonné le placement de Nawel, Nourrhen, Yakine

reconnu Paul X... coupable du délit de recel de vol d'un blouson et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que (sur l'action publique) les dénégations de Paul X... et de Yassine

est régulièrement saisi ; qu'en l'espèce, le juge d'instruction n'était, au moment de décerner la commission rogatoire du 1er octobre 2003, saisi que des faits de viol commis sur la personne de Yasmine

Yacine, contre l'arrêt n° 930 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 juin 2006, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement et à 100