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422 résultats pour « Voutay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222ecd580146773fae4c

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CCV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (3e), ..., 2 / la société Aux Fabriques Volta

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200253

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Carrières de Voutré

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207d3

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

de les tuer chaque jour (...) ; je n'ai pas agi sur un coup de tête, j'avais envie de tuer les frères Tavernier (...) ; j'ai épaulé mon arme, j'ai visé en premier Jean-Jaques car c'est celui que je voulais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00243

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

violé – oui et tu le sais très bien – jveu pls vivre – faut assumer ses actes (…) jsai k g forcé (…) mon dieu [Y] j voulai pas j voulai pas ») ; que la chambre de l'instruction a elle-même relevé que ces

Source officielle
CC

soc

61372503cd5801467741a3bd

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 2005), que Mme X... a été engagée par l'entreprise Votat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00059

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

juin 2022), le 26 septembre 2013, la société Coline Diffusion a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) un dessin d'imprimé, qui lui avait été cédé par la société Via Volta

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01539

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

informer qu'un problème m'oppose à l'AGES et tant que ce problème subsiste, je ne vois pas comment mon dossier puisse être transmis à la fédération Léo Lagrange, d'autant que j'ai écrit à l'AGES que je ne voulais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00636

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[U] [B], domicilié [Adresse 8], agissant en qualité de liquidateur de la société Clef de voûte EURL d'architecture, 3°/ La société Clef de voûte Eurl d'architecture, entreprise unipersonnelle à responsabilité

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b2

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

qui est arrivé immédiatement sur les lieux en même temps que leur mère, a déclaré en parlant de sa soeur : "sur le trajet, je lui ai demandé ce qui s'était passé, et elle m'a répondu en larmes, "je voulais

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cd95

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean André X..., né en Haute-Volta en 1926, de père inconnu, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1997) d'avoir refusé de lui reconnaître la nationalité française, en retenant que la possession

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100478

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

pourtant par revenir, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a violé l'article 36 de l'Accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République de Haute-Volta

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00564

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

Vouaux, président, en son rapport, Maître Blanc substituant Maître Lebas, conseil de M. [Y], en ses observations, puis le ministère public en ses réquisitions ; qu'il en résulte que l'avocat de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100246

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

la preuve de la non faisabilité de l'escalier défini au devis du 29 février 2012 », et que : « les époux P... ne prouvent pas que le plan 01B prévoyant un escalier sur voûte sarrasine à quart tournant

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CC

civ2

6137247acd58014677415d3c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Vouaux ; Attendu que M.

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civ2

613723e1cd5801467740f64a

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Je ne voulais pas qu'il soit poursuivi pour détournement de fonds.

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civ3

61372176cd580146773f3f84

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

la Société Parisienne des travaux d'étanchéité et l'exécution des sols à l'entreprise Soversol, qui les a elle-même sous-traités à l'entreprise Coletti ; qu'alléguant des désordres apparus dans les voûtes

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e67

Cassation

27 décembre 1993

27 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voltam, société anonyme sise zone industrielle de Vovray, Annecy (Haute-Savoie

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CC

civ1

61372419cd580146774123b6

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

demande au titre des travaux de confortement, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à énoncer, pour les débouter de leur demande, qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de risque d'effondrement de la voûte

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CC

cr

6137269acd58014677426ec6

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

frauduleuse d'un ordinateur, faux dans les titres, faux dans les certificats, et usage de faux, faits commis les 11 mai 2001 à Viège, Sierre et Martigny, le 15 mai 2001 à Brigue et le 20 juin 2001 à Vouvry

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CC

civ3

613723a2cd5801467740c513

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association syndicale libre des riverains de la rue Volta

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