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102 résultats pour « Vincent LAHALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100871

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lahalle-Dervilliers

Source officielle

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CC

soc

61372222cd580146773fa84a

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale (CMSA) de la Mayenne, dont le siège est à Laval

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fadab

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd58014677408838

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section D), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires Résidence El Mire, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Agence Lassalle

Source officielle
CC

comm

613722b5cd580146774006e9

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, Métivet, conseillers, MMM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f484d

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613721b9cd580146773f68df

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Vincent C..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 2°/ M. Nicolas Y..., demeurant Tilly-sur-Meuse à Souilly (Meuse), 3°/ M. X...

Source officielle
CC

comm

613721d5cd580146773f7dd5

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Lassalle, Tricot, conseillers, M. Rémery, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d2e

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fa9

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc78

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f02

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722e2cd58014677402b81

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a27

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b67

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

613722cacd580146774017ee

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Oros Communication, de Me Blanc, avocat de M.

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CC

soc

613723dbcd5801467740f0fe

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ruille Froid Fonds, Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laval

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CC

comm

6137219fcd580146773f54f7

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255e0

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Paul XY..., demeurant au lieudit "Saint-Vincent d'Autejac", à Caussade (Tarn-et-Garonne), 45 ) de M.

Source officielle
CC

comm

épendance des procédures, que le jugement ait prononcéc/M. X

613721bbcd580146773f69bb

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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