Mme Martine ZX..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat intercommunal d'assainissement du Vaudois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Vaquier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

agissant en la personne de son secrétaire général, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 ) de la société anonyme Vaujois

Alain X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, en matière électorale, au profit de : 1 / la société anonyme Vaujois, dont le siège est boîte postale

Y..., dirigeant de la société I-Dika qu'il connaissait personnellement et qu'il l'avait rencontré plusieurs fois en présence du commercial de la société Vaquier ; que la société Vaquier le conteste ; que

André Z..., 2°/ Mme Fernande C..., épouse Z..., demeurant ensemble à Valquières (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au

Michel, Lucien Z..., demeurant "Le Mas", Route de Vauguières à Montpellier (Hérault), 2 / de Mme Josette, Marcelle Y..., épouse Z..., demeurant "Le Mas", Route de Vauguières à Montpellier (Hérault),

France-Disfra, dont le siège est 1, avenue du Président John X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Vaquier

des transports (SDST) de la Gironde FO, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la société Transports Vaquier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mai 2013), que Mme X... engagée le 19 février 2001 par la société Transports Vaquier

époux X..., propriétaires de parcelles bénéficiant de servitudes conventionnelles de passage s'exerçant sur deux parcelles contiguës appartenant à la commune de Roquebrune et la SCA Les Platanes de Vaudois

Jean-Pierre X... de la somme de 412 500 francs subrogée à l'immeuble de Mme X..., situé à Vacquiers, et vendu sur adjudication, cette somme étant majorée des intérêts servis par la Caisse des dépôts et

La parcelle cadastrée sous la section D et le n° 3151, lieu-dit Vacquières à Aramon, est décrite dans l'acte de cession du 23 juillet 2003 comme un mas à usage d'habitation, sur un terrain de 1 ha 44 ca

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de LA FONDATION PARC LE DUC CENTRE LOISIRS, dont le siège social est Route de Fontanes, Vacquières

Albert X..., 6, place Vacquorie, 62000 Arras, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Douai, au profit du Préfet du Pas-de-Calais, domicilié

leur demande au motif qu'ils ne rapportaient pas la preuve de la prorogation alléguée ; Attendu que la cour d'appel a relevé par motifs propres et adoptés qu'il n'était pas établi que le "cabinet Vaudois

[Z], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Vacquiers, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller référendaire

Michel Z..., 2°/ de Mme Josiane A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., lotissement La Forêt Royale, Vacquiers, 31340 Villemur-sur-Tarn, 3°/ de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79036