de la société Vardas, celle-ci a prononcé la dissolution simplifiée de celle-là ; que la société Vardas ayant assigné la société Princesse Hôtel aux fins de voir dire que celle-ci avait cessé toute activité

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale de gendarmerie conclut à un incendie d'origine accidentelle consécutif à la rupture du câble de ligne électrique passant au Col de Varra

appréciation de l'employeur, n'a aucun droit au paiement de ce bonus ; qu'en l'espèce, la société IBM France soutenait qu'après avoir perçu, pendant plusieurs années, des commissions dénommées « comp varia

résulte de l'arrêt attaqué qu'a été régulièrement versée au dossier de l'instruction la copie d'un procès-verbal dressé le 9 mai 1991 par la Direction nationale des enquêtes fiscales contre Catherine de Varga

8 jours ; qu'entendu, Lutfi X...contestait les faits et affirmait que Mohammed Y...avait au cours d'une manoeuvre percuté un panneau accroché à un filin ; qu'un autre ouvrier de l'entreprise, Guy Varna

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SUIVANT CONTRAT DU 20 NOVEMBRE 1972, LA SOCIETE D'ETUDES DES CONSEILS IMMOBILIERS ET DE PRESTATIONS, DITE SECIP A CHARGE DEMOISELLE DE VARGA DE MENER A BONNE FIN LA COMMERCIALISATION

conteneurs renfermant des cartons de cigarettes ont été chargés au Havre sur le navire "Pioner" pour être livrés à Skopje (Macédoine) à la société Makedonia tabac après leur déchargement au port de Varna

janvier 1983, comme il est rappelé au chapitre « origine de propriété » de l'acte du 13 juillet 2011 constituant le titre de propriété des époux T... ; que jusqu'au 3 février 1983, les époux Serrano-Vargas

Z..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vardas ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2008) rendu sur renvoi après cassation (Com

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-17.665 Demandeur(s) : la société Varta consumer France Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

D'OBTENIR L'AUTORISATION D'INTERJETER APPEL IMMEDIAT D'UN JUGEMENT ORDONNANT EXPERTISE, EST SEUL COMPETENT POUR APPRECIER LA RECEVABILITE D'UNE TELLE DEMANDE; ATTENDU QUE, DANS UN LITIGE L'OPPOSANT A DE VARGA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Paul de Varax, agissant en la personne de son maire

. ; que par acte du 28 février 1978 la SAFER a rétrocédé une partie de ce domaine à la commune de Saint-Paul-de-Varax ; que Gonthier a demandé la nullité de la préemption exercée par la SAFER et des actes

d'exercice libéral à responsabilité limitée, 11°/ à la société Lexpat avocats, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], 12°/ à la société Valgas

Vargas épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M. Gérard C... X..., 2°/ de M.

Frédérik, demeurant 163, Varage à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 26°) de Mme C... Sylvie, demeurant 163, Varage à Saint-Mitre (Bouches-du-Rhône), 27°) de M. A... Henri, demeurant ...

Henri de Y... de Varax, bénéficiaire à compter du 1er mars 1984 d'une pension de vieillesse, a contesté le salaire annuel moyen sur la base duquel la Caisse de mutualité sociale agricole l'avait liquidée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA MANUFACTURE DES LAURIERS, dont le siège social est à Varages