animé par la cupidité et qu'il a contraint des personnes très âgées à l'exode, l'emploi de ce dernier terme renforçant le caractère indigne de l'agissement ; que, si Z... n'est ni un pillard ni un vandale

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un expert commis en référé avant tout procès ayant été saisi, après le dépôt de son rapport, par les sociétés Van de Velde équipement et Vandel

Genève du 19 mai 1956 relative au contrat international de transport de marchandises par route, dite CMR ; alors, de deuxième part, qu'en assimilant le risque vol au risque d'incendie criminel par des vandales

DES BIENS EN DECEMBRE 1970 ; QUE VANDEWALLE A ALORS ASSIGNE Y..., EN TANT QU'ASSOCIE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, EN PAIEMENT DE SA PART VIRILE DE LA DETTE DE LA SOCIETE ; QUE VANDEWALLE,

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 JUILLET 1972), QUE, PAR ARRET DU 8 FEVRIER 1969, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ..., A ETE CONDAMNEE A PAYER A VANDEWALLE

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UNION DES FRANCAIS D'AFRIQUE DU NORD, DITE UFAN N° 1, SAINTE MARGUERITE, A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ENTREPRISE VANDEWALLE

Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Naimo, société à responsabilité limitée, devenue la société financière de Vandeul

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie,139, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la société Dubois-Vanderwalle-Cercle

X... a appelé en garantie la société civile provisionnelle de notaires Vandel-Bernaud (la SCP), rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce, et a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer

du mur mitoyen sont aux frais communs des copropriétaires, a violé l'article 655 du Code civil " ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le mur pignon de l'immeuble Vandewalle

Danielle Z..., demeurant ..., 4°/ Mme Valérie A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Vandeca

(Puy-de-Dôme), 3°) M. le directeur de la société Vandeca, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. le directeur de la société Vandeca Intermarché, dont le siège est ...

déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société ZF France, contre une décision rendue par la cour d'appel de Pau le 7 juin 2011 au profit des sociétés Vandel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ALORS APPLICABLE ET L'ARTICLE 25-1 DU DECRET DU 31 MARS 1966 ; ATTENDU QUE VANDALLE, QUI AVAIT ETE RAPPELE SOUS LES DRAPEAUX EN AOUT

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que la société Vandel, située à Mont-de-Marsan

Jean X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la SA Vandéca, 2°/ l'ASSEDIC - AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

(les époux X...), deux prêts à la société Vandeca; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire le 13 mars 1993, ultérieurement converti en liquidation judiciaire, la banque a assigné les

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR OMIS DE CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES ORDONNANT UNE EXPERTISE AUX FINS DE CALCULER L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT DUE A X...PAR SON ANCIEN EMPLOYEUR, LES ETABLISSEMENTS VANDEWALLE