CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Valerianne BONNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cccd580146773f77b6

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

rendu le 20 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Nantua, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

61372124cd580146773f150c

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile B), au profit : 1°) de Monsieur C..., 2°) de Madame C..., demeurant tous deux chez Monsieur X..., "Le Lavoux", à Leaz-Longeray (Ain) Bellegarde-sur-Valserine

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9032

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Philippe Y..., domicilié à l'usine Cebal, Châtillon-en-Méchaille, Bellegarde-sur-Valserine (Ain), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424235

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

sciemment accepté de participer à un trafic international ; que l'apparente conformité des véhicules avec les documents administratifs et la qualité des falsifications ne constitue pas un argument de bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

qu'en découlent les délits d'exercice illégal de la pharmacie et d'ouverture d'un établissement pharmaceutique sans autorisation ; qu'il apparaît alors également que s'appliquent les obligations de bonnes

Source officielle