siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° C 23-19.736 contre un arrêt rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Val

a manqué à son devoir de conseil quant aux conditions de déblocage de ces fonds, fixe le montant global de l'indemnisation due à M. et Mme I... et opère un partage de responsabilité entre le CER Val-de-Loire

Y... ou envers la société Val presse ; que la cour d'appel, qui a relevé que M.

) Centre-Val-de-Loire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2022) et les productions, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Centre-Val de Loire (l'URSSAF) a adressé à

de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre-Val de Loire (l'URSSAF) a adressé, par un courrier du 15 décembre 2017, à Mme [P] (la cotisante), un appel rectificatif de la cotisation subsidiaire

(CRCAM) ; qu'un accord est intervenu sur la réduction du temps de travail avec effet au 1er janvier 2000, incluant les jours d'ARTT, les congés payés, les jours d'ancienneté, les congés supplémentaires

Maubuée, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée Val-Maubuée (SAN), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ La société Polyclinique du Val

de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise (l'association) par arrêté du président du conseil général du Val d'Oise, à compter du 7 octobre 1996 pour une durée d'un an.

Lors de la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui a suivi, le CSEE Centre Val de Loire (le comité) a, par une résolution du 12 décembre 2023, désigné les quatre

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque populaire du Val-de-France, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2022), la société [Adresse 10] a confié à la société Arte Charpentier architectes la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble.

familiales Centre - Val-de-Loire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Les conditions posées par l'article 256 CGI étant réunies les cotisations dues par M.

value ».

Le 29 mars 2021, la SAFER a délivré un congé pour atteinte de l'âge de la retraite de Mme [P] [J], à effet au 30 septembre 2023. 3.

Le 7 juillet 2020, la société Val Drôme charpentes, venant aux droits de la société Charpentes Fromant, a notifié à M.