DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Auberge du Coeur Volant

Olivier A..., inspecteur de la santé publique vétérinaire, rédacteur du procès-verbal d'infraction, cité devant la cour comme témoin, les cous de dinde sont à qualifier de "carcasses de volaille" au regard

téléchargement d'une copie d'un tel programme est dépourvu d'utilité si ladite copie ne peut pas être utilisée par son détenteur.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me COPPER-ROYER

/06025 et 15/06026), 25 avril 2017 (n° RG : 15/06024) et 31 octobre 2017 (n° RG : 15/06024) par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Volard

(Amrani), qui se trouvait dans la cour de la société au volant d'une Renault 9 TSE immatriculée 4160 KN 93, a déclaré être employé occasionnellement comme chauffeur de Mme F... depuis environ quatre mois

diffamation se sont présentés au domicile de René Z... à Orbigny (Indre-et-Loire) ; que celui-ci étant absent, ces policiers ont attendu son retour ; que René Z... est revenu chez lui à 16 heures 45 au volant

de volant à l'origine de l'accident ; que Mme Y... soutenait qu'aucun élément n'établissait qu'il convenait alors de prévenir un éventuel danger, dont rien ne démontrait, en outre, que le coup de volant

provoqué la collision ; que ce témoin ajoutait " je suis allée voir le conducteur de la BMW qui était conscient et je lui ai demandé ce qui s'était passé, il m'a répondu je crois que j'ai fait une connerie

voiture automobile, ces violences n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel ; " aux motifs qu'il résulte des témoignages recueillis et des photographies que Maxime B... a pénétré au volant

étroites, sinueuses, pas toujours bien signalées et en tout cas peu adaptées à un ensemble routier de ce gabarit ; que, s'il est constant que Jean X... n'a pas donné l'ordre à Serge Z... d'emprunter le col

CONSTITUE D'UN DISQUE ET D'UN CORPS CENTRAL EN MATIERE PLASTIQUE SEPARES PAR UNE " Z...

X... suffit à caractériser son intention délictuelle, l'interdiction de copie autre que de sauvegarde étant présente sur tous les CD originaux et sur tous les manuels ; que constitue par ailleurs un délit

"et aux motifs, adoptés des premiers juges, que les constatations médico-légales opérées en cours d'instruction ont mis en évidence la présence de lésions dorso-lombaires sur la partie gauche du corps

.; que la circulation à gauche reprochée à Stéphane D... pouvait parfaitement être la conséquence du coup de volant donné en voyant la victime et en tentant de l'éviter ; " alors qu'encourt l'annulation

éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de mettre en doute le caractère objectif et impartial de la procédure d'enquête et du jugement qui s'en est suivi ; qu'a été versée aux débats la copie

moment du choc final au lieu précis d'écrasement du véhicule se trouve contredite par le fait qu'il n'existe aucune cause mécanique qui aurait pu amener le conducteur du véhicule à se séparer de son volant

d'ébriété ; "alors que le délit de conduite en état d'ivresse manifeste suppose non seulement l'existence d'un état d'imprégnation alcoolique, mais également que le comportement de l'intéressé au volant