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93 résultats pour « Tolassy »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00570

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 décembre 2015 par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, dans le litige l'opposant à la société Tooeasy

Source officielle

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CC

cr

61372638cd58014677423e10

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 537 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Frédéric Y... des chefs de

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CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e11

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 538 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... des chefs de

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... des chefs de faux

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CC

cr

6137269dcd580146774270c1

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Tomasz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat

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CC

comm

613722f4cd58014677403b07

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Id Toast, société anonyme, dont le siège

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CC

cr

613726a4cd58014677427513

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Tomasz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 21 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution

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CC

soc

61372373cd58014677409f00

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Finance, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de des établissements Tolsau et fils et de Mme Y..., ès qualités, les conclusions de M.

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civ1

61372336cd58014677406df5

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

1997) d'avoir dit régulière la contrainte délivrée à son encontre par l'administration des Douanes, pour un montant de 259 035 francs, à la suite du déchargement de sable dans la zone portuaire de Tonnay-Charente

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cr

61372585cd5801467741e73b

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Tomasi

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cr

613726a4cd58014677427505

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

juillet 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'Ingrid Tomasso

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200502

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sea Invest Seine Estuaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Tolsa

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soc

6137234acd58014677407df1

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ID Toast, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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soc

61372276cd580146773fd4ba

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Tolosa mode, domicilié ... (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; En présence de : L'ASSEDIC Toulouse-Pyrénées, dont le siège est ...

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cr

6137258dcd5801467741ebba

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

les rapports d'analyse joints au rapport de la Direction des fraudes, les rapports rédigés par les experts Z... et Langlois démontrent que les vins analysés ont été surchaptalisés ; qu'en outre, le Tokay-Pinot

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comm

613723cdcd5801467740e5f0

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Tolosa X..., 2 / Mme Marie-Belen A..., épouse C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00860

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[H] [X] a publié un ouvrage intitulé « Russia Today (RT) – un média d'influence au service de l'État russe ». 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Y..., a été engagé le 1er mai 2012 par la société Géodis Logistic en qualité de cariste polyvalent et affecté au site de Saint Maurice de Beynost appartenant à la société Toray plastics, puis à la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01156

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dieu, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Toray Carbon Fibers Europe, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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