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315 résultats pour « Toby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd58014677427695

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour contrebande et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné

Source officielle

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CC

cr

6137262bcd580146774237d5

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Tony, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie commise en bande organisée

Source officielle
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cr

61372629cd580146774236ca

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Tony, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

Source officielle
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cr

613725e1cd580146774213e0

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre de l'application des peines, en date du 19 février 2002, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

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cr

6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

réglementation (D 114), le chauffeur ne s'occupe que du raccordement du flexible à sa citerne ; qu'en l'espèce, l'accident s'est, selon les constatations de l'enquête préliminaire, produit alors que Tony

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cr

61372621cd5801467742328d

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

intérêts ; "aux motifs que Thaï X... et Charly Y... ont été condamnés sur le plan pénal et de façon définitive pour recels de vol de matériel fourni par Laurent Z..., qui a agi avec le concours de Tony

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cr

61372629cd580146774236d8

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

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civ1

6137242bcd5801467741324c

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

décembre 2001) d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement de leurs cinq enfants, Lucie, Laura, Tony

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cr

61372643cd58014677424337

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Groupement Privé de Gestion et de Serge X... du chef de témoignage mensonger et recel dissimulation d'escroquerie à l'encontre de Tony

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cr

éré qu'il n'existait pas de charges suffisantesc/Monique Y

61372631cd58014677423a6f

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Tony, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Monique Y... du

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cr

6137260acd580146774227e9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Tony, - B...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00191

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C..., épouse R..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société des Corneilles, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Splash Toys, société par actions simplifiée,

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cr

édure suiviec/Tony X

6137269bcd58014677426fca

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

: - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Tony

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00657

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

de la société Splash Toys.

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cr

613725e4cd5801467742155e

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 25 février 2000, qui, pour vols en bande organisée et avec arme et tentative de ce crime, tentatives de meurtres aggravés, séquestrations

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cr

6137256fcd5801467741db58

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

jury, dans les questions relatives à la complicité de Z..., Y... et Iannetta ont été interrogés sur le point de savoir si ces derniers s'étaient "rendus complices des crimes de viol aggravé commis par Tony

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cr

6137264ccd580146774247df

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

coupable d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve d'une durée de 3 années assortie d'obligations ; "aux motifs que Tony

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cr

6137253bcd5801467741c0f9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

A... qui le conteste de façon très circonstanciée dans sa déclaration du 31 mai 1989 et avec son ami Tony X... si empressé à le défendre ; qu'il affirme des faits déniés par l'inculpé lui-même, notamment

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cr

LLES, en date du 5 octobre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Antonio X

61372575cd5801467741de91

Cassation

21 août 1995

21 août 1995

la chambre d'accusation ne pouvait, pour déclarer les faits non établis à l'encontre d'Antonio X..., se borner à relever que Dounia Z..., amie de Manuela, à laquelle cette dernière avait déclaré que "Tony

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soc

613724b8cd58014677417d17

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... a été engagé le 23 mars 1993 par la société Toys "R" Us en qualité de responsable de rayon, catégorie cadre, niveau 7-1 ; que le contrat de travail prévoyait que le salarié pourrait être amené à changer

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