Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société A & F Trademark Inc et de la société Abercrombie & Fitch Europe, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomé Crépelle, dont le siège est ...

Thomas D..., salarié de la société allemande Riboth ; qu'elle explique également que le poste de directeur administratif et financier a été pourvu par M.

étant vérifié et exact, un appel sans réponse effectué par le service enquêteur satisfait pleinement aux formalités prévues aux articles 63-1 et 63-4 du Code de procédure pénale, sauf à ce que la loi mette

.; afin d'empêcher toutes investigations sur d'éventuelles empreintes sur l'arme, tous deux la dissimulent ou la mettent en lieu sûr, car il est matériellement impossible que cette arme ait été jetée à

adapté ; que ces experts conviennent de la difficulté du diagnostic, attestée par la littérature médicale et les statistiques, d'une forte mortalité (leurs confrères aussi) ; que les expertises, qui mettent

avec des pouls fémoraux filants ; il est en coma aréactif avec myosis ; on retrouve un important décollement du cuir chevelu avec un hématome sous cutané crânien s'étendant au front, aux joues et au menton

Walter, Heinrich PL..., demeurant à 8706 Meilen (Suisse), Seestrasse 770, 24°/ M. NY..., SO..., Noël Bisiaux, demeurant à Mons en Baroeul (Nord), ..., 25°/ M.

tendue ; à la demande du prévenu, elle s'était déshabillée, ne gardant que sa culotte " (arrêt attaqué, p. 3, 3) ; que "le praticien lui avait ensuite massé les tempes, puis les épaules, puis le thorax

Serge Y... et Thomas Z..., accompagnés de Maître Yann A..., ont signalé aux enquêteurs et aux officiers de police judiciaire que les sociétés Iliad et Free étaient respectivement entreprise de presse et