titre particulier pour se voir reconnaître seul légataire universel ; Attendu que l'arrêt attaqué a rejeté cette demande et a dit que les trois sociétés protectrices des animaux désignées par le testateur

[R] d'accepter un test PCR ne caractérisait pas une obstruction, au sens du texte précité, sans rechercher, comme il était soutenu, si M.

qu'exposant que la défunte avait été mise sous tutelle le 4 juin 1992, sa soeur et ses neveux et nièces, les consorts Z... et A..., ont demandé l'annulation du testament pour insanité d'esprit de la testatrice

Lucien F..., son neveu ; que, par jugement du 30 juin 1981, la testatrice a été placée sous le régime de la tutelle ; qu'après son décès, survenu le 10 février 1983, ses héritiers ont assigné M.

de l'accident, sans rechercher si ces circonstances particulières ne constituaient pas le fait ou l'occasion de l'accident du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte

; "aux motifs que pour les ammonitrates ayant une teneur en azote supérieure à 28 %, le décret du 16 juin 1980, modifié en 1990, prévoyait notamment que les produits devaient être conformes à un test

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marc Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des tests de

Le Goff, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme Tessier Electricité, dont le siège social est à Nantes

de n'émettre que des voeux dont l'exécution est laissée à la conscience de ce dernier ; que, dès lors, en considérant que la testatrice avait entendu faire un legs à titre universel au profit de ses

fonction gestion des effets de commerce) et que le progiciel qui fut livré, dépourvu de cette fonction, était celui qui avait fait l'objet de la commande ; alors, d'autre part, qu'en violation du même texte

sur la période d'essai et qu'une autre salariée de l'entreprise, qui avait fait passer un test dactylographique à Mme X... avait précisé à cette dernière que son embauche ne serait effective qu'après

; qu'il est venu sur le site pour contrôler les résultats du test nécessaires à la remise en route de l'installation ; qu'il lui appartenait de s'assurer que le test, mis au point par Elf Atochem, était

constituant une même masse répartie à égalité ; qu'en effet, il s'agissait d'une quote-part déterminée de ses biens, dont la loi permettait à la testatrice de disposer et donnait aux légataires vocation

saisie, la cour d'appel a dénaturé les rapports d'essais versés aux débats et entaché, ainsi, sa décision d'une contradiction de motifs en violation des textes susvisés ; "2°) alors que le détenteur

et ont mis l'intéressé en mesure de préparer sa défense ; "alors, d'une part, que si l'article 551 alinéa 2 du Code de procédure pénale précise : "la citation énonce le fait poursuivi et vise le texte

[K] à une peine d'emprisonnement ferme du seul fait de son refus d'effectuer un test PCR, après avoir elle-même constaté que ce test constituait un acte médical effectué sur la personne qui requérait le

alors qu'il faisait état d'un rapport de contre-expertise établi à sa demande par Mme de Ricci d'Arnoux, qui estimait que "la signature de l'acte présentait les mêmes caractéristiques générales que le texte

partie civile, de toutes ses demandes ; "aux motifs que les prévenus sont poursuivis pour avoir "fabriqué, mis sur le marché et vendu en gros depuis temps non prescrit sur le territoire national, un test