AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"5 février 1991
5 février 1991
dont le siège est via Santa Petronilla 86, SS 210, à Fermo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée Taita
Source officielle