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10 résultats pour « Tabitha »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00015

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[M] et Mme [P], et par la société Tarita. 2.

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3abc

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

dont le siège est via Santa Petronilla 86, SS 210, à Fermo (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée Taita

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100206

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite à l'égard de Tabitha X... ; Attendu qu'après avoir relevé, d'abord, que Céline X..., mère de Tabitha, et Mme Y... ont entretenu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01002

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

attaqué (Papeete, 8 décembre 2016), qu'à l'occasion d'un litige opposant la société Tarita à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10778

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[O] [C], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Te Puna, 2°/ à la société Tarita, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société

Source officielle
CC

civ1

61372112cd580146773f0bee

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

E..., tous trois héritiers de Madame Taahitua D..., décédée le 25 décembre 1985 à Vairao et demeurant à Pamatai Faaa (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100932

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

développement ; qu'en conséquence il y a lieu de considérer que les prestations familiales perçues par les époux X... ne sont pas utilisées pour les besoins liés à la santé et à l'éducation de Kâmara et Talitha

Source officielle
CC

civ3

6137210dcd580146773f0975

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

connu, assigné et réassigné à Parquet, 11°/ de Monsieur M... aux biens et successions vacants représentant les héritiers jusqu'ici inconnus de Madame Vanaa O..., de Monsieur XD... à Tahiri, Monsieur Tavita

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01711

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Tacita n'a reçu aucun bulletin de paie pendant la période d'exécution de son contrat de travail et qu'il a été licencié sans qu'aucun motif ne lui soit donné et sans respect de la procédure de licenciement

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD011

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

en avoir délibéré conformément à la loi, la décision étant rendue en audience publique ; LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que Mme Pascale X..., née le 3 avril 1972 à Taiohae

Source officielle