AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372192cd580146773f4dd2
27 juin 1991
27 juin 1991
de la cause et qu'il ne résultait pas du dossier que la société utilisatrice Tredi se soit plainte des services du salarié, le conseil de prud'hommes a dénaturé la lettre du 7 février 1989 antérieure
Source officiellecr
61372581cd5801467741e577
1 février 1996
1 février 1996
et en second une avance de fonds consentie par Treger-Fuchs à Roos-Alsace qui avait besoin de liquidité ; qu'en ce qui concerne les prestations que devait fournir Roos-Alsace et les marchandises devant
Source officielle