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6 résultats pour « TREGUIER Benoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372192cd580146773f4dd2

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

de la cause et qu'il ne résultait pas du dossier que la société utilisatrice Tredi se soit plainte des services du salarié, le conseil de prud'hommes a dénaturé la lettre du 7 février 1989 antérieure

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e577

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

et en second une avance de fonds consentie par Treger-Fuchs à Roos-Alsace qui avait besoin de liquidité ; qu'en ce qui concerne les prestations que devait fournir Roos-Alsace et les marchandises devant

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db60

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

lui conférant, compte-tenu de son niveau de responsabilité et de compétence, les pouvoirs les plus larges afin de faire contrôler l'exécution des consignes par la totalité des salariés en prenant si besoin

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421508

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

les vitrages avait été monté à hauteur d'une estrade en bois à un mètre du sol, où il devait être poussé ensuite vers un monte-charge, et au moment précis où après le levage du chariot à l'aide d'un treuil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300400

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

de parpaings le surmontant avait été posé de guingois par rapport à l'axe du mur de refend et qu'il était discontinu, - que la dalle béton du plancher présentait une épaisseur variable avec un treillis

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422849

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

. ne fournissant que la main d'oeuvre et l'outillage nécessaires ; que, concernant le matériel dont disposait l'entreprise Y..., Ilker Y... n'a fait état que d'un camion benne, d'un fourgon et d'un treuil

Source officielle