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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729e
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Emile et de RIERA Arlette De nationalité française, mariée, sage-femme Demeurant 15, rue de Dakar - 72000 LE MANS Prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, Comparante assistée de Maître TREGUIER Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b0
20 juin 2002
20 juin 2002
INTIMÉE: SA FRIGEDOC (exploitant sous le nom commercial d'AGRIGEL) ZI "ILes Ribes" 63170 AUBIERE Convoquée, Représentée par Maître Benoît TREGUIER, avocat au barreau de RENNES.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bd
27 mai 2008
27 mai 2008
par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles A...es qualité de Liquidateur de la SociétéAXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant ... 94100 SAINT MAUR représenté par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3cd
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles Y... es qualité de Liquidateur de la Société LOGISTICS Ledit mandataire demeurant ... 94100 SAINT MAUR représenté par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ce
27 mai 2008
27 mai 2008
barreau de RENNES Maître Gilles Y... ès qualité de liquidateur de la Société AXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant le Parvis de Saint-Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
62678d93189ce3057d201d93
25 avril 2022
25 avril 2022
FRERES TREGUIER S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MCG TELECOM Président: Mr [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la commune de Saint-Benoît-des-Ondes, représentée par Me Blanquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305679_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Enfin, le pylône en cause, de type treillis, peut être regardé comme s'insérant suffisamment dans l'environnement voisin et ne porte donc atteinte ni au bâti ni aux paysages protégés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
maire de la commune de Francueil de non opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France Infrastructures portant sur la construction et l’implantation d’un pylône treillis
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dd2
27 juin 1991
27 juin 1991
de la cause et qu'il ne résultait pas du dossier que la société utilisatrice Tredi se soit plainte des services du salarié, le conseil de prud'hommes a dénaturé la lettre du 7 février 1989 antérieure
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad584
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, la SCI [A] MDV a acquis une parcelle constructible située [Adresse 17] à Treillières.
Source officielleChambre 4-2
62760c05593736057d78a8b8
6 mai 2022
6 mai 2022
[FO] [J] C/ SAS INTERSAFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Nicolas PEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 362) Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
née le 15 janvier 1959 à LANNION de nationalité : Française demeurant :... 22220 TREGUIER -M. Joseph Z...
Source officielle9ème chambre
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'autre part, les caractéristiques techniques de l'ouvrage projeté, de type treillis et d'une hauteur limitée à vingt-quatre mètres, garantissent son insertion dans le paysage environnant.
Source officiellecr
61372581cd5801467741e577
1 février 1996
1 février 1996
et en second une avance de fonds consentie par Treger-Fuchs à Roos-Alsace qui avait besoin de liquidité ; qu'en ce qui concerne les prestations que devait fournir Roos-Alsace et les marchandises devant
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d40ef1d01e3c86f2d440
9 octobre 2024
9 octobre 2024
I] épouse [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 14] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] représenté par Me Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcdf045b2dac49e38fb4b3
24 octobre 2018
24 octobre 2018
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau de PARIS Société SYNDICAT SUD FPA SOLIDAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît
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