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5 résultats pour « THINON Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

MAAF de leur désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y

613722accd580146773ffedb

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Alexandre Z..., demeurant tous deux les Bougeries, ... de Sales, 74200 Allinges, Thonon les Bains, 3°/ de Mme Antoinette Y..., née A..., demeurant ZUP Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de

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CC

comm

613721e6cd580146773f8922

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

A..., Bernard, Alexandre duaigneau de Champvallins, demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. Roger X...

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe6c

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° B/92-21.575 et n° E/93-10.404 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Colmar, 13 octobre 1992) que la société de droit allemand

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CC

civ3

61372142cd580146773f24ff

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Patrick D..., demeurant rue de la Moiline, Le Thillot (Eure-et-Loir), 32°) Mme H..., demeurant ... (19e), 33°) M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00143

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

sociétés françaises dont S&K et de l'assistance internationale néerlandaise s'agissant de la société Dutch Team Computer, belge s'agissant des sociétés New Advance Technologie et Euroline Trading, allemande

Source officielle