Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin et usage d'attestations inexactes, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 27 novembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande en remboursement des sommes versées à Mme X... à titre de subsides et de l'avoir condamné à lui

du fait de la dissolution du mariage ; qu'en condamnant Monsieur [M] sans caractériser de préjudice d'une particulière gravité que Madame [I] aurait subi du fait de la dissolution du mariage, la cour

économique de Mme [K], tout en constatant que son père décédé alimentait son compte en vue de lui constituer une épargne pour sa vie future, ce dont se déduisait l'existence du préjudice économique subi

cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice subi

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 21 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte des chefs de dégradation volontaire contre Pierre Z... et de subornation

; 2 / que toute faute, même non intentionnelle, engage la responsabilité de son auteur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui déboute les époux Y... de leurs demandes en réparation des préjudices subis

de dommages-intérêts incluant une somme au coût de la remise en état de l'étanchéité de la terrasse de l'appartement situé au-dessus du sien, alors : « 1°/ que seul est réparable le préjudice que subit

est exploité un établissement cause un préjudice distinct au locataire-gérant du fonds et au propriétaire de celui-ci, qu'en omettant de rechercher si le propriétaire du fonds de commerce détruit ne subit

[T] de sa demande d'indemnisation de son préjudice sexuel, que celui-ci ne subit aucun préjudice sexuel puisqu'il n'a jamais été intéressé en raison d'une absence de libido par l'un ou l'autre sexe (arrêt

l'arrêt de dire que le congé a ouvert au profit de la locataire le droit à une indemnité d'éviction, alors « que l'indemnité d'éviction accordée au locataire prend sa source dans le préjudice qu'il subit

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour subornation

personnellement souffert du dommage directement causé par les infractions d'enlèvement, de séquestration arbitraire et d'assassinat reprochées à Emile X..., en ce que le préjudice moral qu'elle affirme avoir subi

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 19 mars 1990) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que l'intéressé avait fait valoir qu'il avait subi plusieurs rechutes avant et après le 30

a limité à la somme de 108 507, 60 francs le montant de l'indemnité allouée à Barbara Y..., ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Christopher, en réparation du préjudice économique subi

des moyens de financement au débiteur principal, provoquant ainsi l'ouverture de la procédure collective de celui-ci et son recours contre la caution ; qu'en excluant tout préjudice, autre que moral, subi

SOCIETE THOMAS REPARTITION PHARMACEUTIQUE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Paul X... du chef de subornation

une irrégularité de forme au sens de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile, de sorte que la nullité ne peut être prononcée qu'à charge pour celui qui l'invoque, de prouver le grief qu'il subit