X..., ès qualités, et la SCP Leclerc et Masselon, ès qualités, en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 mai 2002), que la société de droit anglais Meech Static

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général Static France dite "GSF", société

somme de 143 500 euros à sa soeur pour se voir attribuer la nue-propriété de la maison située [...], paiement rendu possible grâce au versement des sommes de 1 150 000 et 75 026,14 euros par la société Statim

La revendication 17 protège la composition pharmaceutique de la revendication 16 où l'inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol est sélectionné dans le groupe des statines, comprenant notamment la simvastatine

La revendication 17 vise notamment la composition d'un azétidinone hydroxy-substitué et de la simvastatine, qui est un inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol appartenant à la famille des statines.

La revendication 17 vise notamment la composition d'un azétidinone hydroxy-substitué et de la simvastatine, qui est un inhibiteur de la biosynthèse du cholestérol appartenant à la famille des statines.

suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'ayant pas dit que la société Statim

par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de la société Axa Global Risks, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Ceska Statni

Europlast un contrat aux termes duquel elle s'engageait à livrer une usine clés en main en République tchèque ; qu'elle a souscrit auprès de 2 coassureurs, la société Uni Europe et la société Ceska Statni

C'est du reste la recommandation officielle (3) «le choix d'une statine se porte en priorité sur l'une des statines ayant actuellement fait la démonstration de l'efficacité en termes de réduction des événements

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE GENERAL STATIC FRANCE QUI AVAIT ETE INSCRIT COMME EMPLOYEUR DANS LA SECTION DE "L'ENCADREMENT" POUR LES ELECTIONS PRUD'HOMMALES, FAIT GRIEF AU JUGEMENT

Sur le moyen unique : Attendu que la société General Static France (GSF) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1989) de l'avoir condamnée à payer à M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 13], 12°/ à la société Archi Point Barre (Sebenne - Verrey et associés), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 13°/ à la société Static

DECLAREE RESOLUE ; QUE NI DAME X..., NI BRANDE, NE SE PREVALURENT DEPUIS LORS DE L'ACTE DE VENTE PASSE ENTRE EUX ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR NEANMOINS CONDAMNE DAME STAINIER

X..., - de la société Hervé Barjot investissements, - de la société Starnia France, - de la société Caraïbes farm, - du GFA du Haras de Z..., - du Haras du Y...

passé avec la société Europlast un contrat aux termes duquel elle s'engageait à livrer une usine "clés en main" en République tchèque ; qu'elle a souscrit auprès de deux coassureurs, la société Ceska Statni

dernière fourniture, a obtenu la désignation d'experts et a assigné la société Stratinor, garantie par la compagnie les Assurances Générales de France (la société AGF) en responsabilité ; que la société Statinor

X... s'est plaint de la poursuite des mises en ligne fin juillet sur Starzik et Itunes, ce qui a conduit la société Sony à lui proposer le 15 décembre une somme de 2.000 euros ; que cependant cette poursuite