X... d'avoir, de 1989 à 1994, en sa qualité de dirigeant de fait puis de droit de la société HTT (High-Tech-Trading), encaissé à titre personnel, au lieu d'en faire profiter sa société, le produit des

COMMISES PAR STEPHANE X...

Malgré votre reconnaissance des faits, vous n'avez pas cru devoir vous excuser des faits commis.

de véhicules, ni le fait qu'un téléphone portable ait été retrouvé dans l'entrepôt, ni le fait enfin que cet entrepôt ait été fréquenté assidûment, ne caractérisent à la charge du prévenu le délit de

X... qui est son unique associé de faire obstacle aux poursuites et à l'adjudication de l'immeuble appartenant à cette dernière dont il est le détenteur de 99 % des parts sociales.

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet , conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

Stéphane Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient

de sa mère est en cours et qu'un conflit l'oppose à sa fille ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui incombait, si Mme X... était ou non apte à percevoir ses revenus et à en faire

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

.. et Ernest Y... coupables de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui, et les a condamnés à des sanctions pénales ; " au motif que le procès-verbal d'infraction de chasse dressé par Stéphane

l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté le moyen invoqué par le prévenu dans ses conclusions d'appel et tiré de la prescription de l'action publique ; "aux motifs que la thèse du prévenu méconnaît en fait

société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

Stéphane A..., domicilié [...]                                 , 4°/ à M.

AUX MOTIFS PROPRES QUE 4- Sur la résiliation judiciaire du contrat. ; que le 4 février 2011, la société ARCANE ARCHITECTES adressait à Stéphane X... une lettre lui imputant l'existence de fautes commises

visés à la prévention sauf à préciser que les faits d'acquisition et de détention de stupéfiants ont été commis courant 1997 jusqu'au 9 septembre 1997, que les faits d'offre ou de cession ont été perpétrés

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... ne reposait pas sur une faute grave, ni même sur une cause réelle

Stéphane Z..., Didier Y... et Stéphane X..., ainsi que les sociétés Les jardins de la Beauve et Reno coupables d'avoir exécuté des travaux sans permis de construire, enfreint le plan local d'urbanisme