Stéphane Y... ou d'un chef produit. Ils invitent alors Mr Stéphane Y... à nous rejoindre, celui-ci est déjà au courant.

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1997 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Françoise B..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Geneviève X..., épouse Z..., demeurant ... le Vieux, 3 / de Mme Stéphanie

Stéphane GGGGGGG..., 192°/ Mme Cécile JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ..., 193°/ M.

Serge M..., 11 / de Mme Cathy Q..., 12 / de M. Thierry G..., 13 / de M. J... Soria-Sanchez, 14 / de M.

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle du Mans Assurance IARD, dont le siège

Gilbert X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de conjoint survivant de Mme Claudette Z..., épouse X..., 12 / Mlle Stéphanie A..., demeurant ..., 13 / Mlle Cathy B.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Stephan Y..., demeurant ..., et actuellement Résidence Cap Brun Bâtiment 31, 83000 Toulon, 2 / M.

Stéphane VVVVVVVV..., domicilié [...]                                        , 275°/ M.

Saint-Georges, 31 / Mme Mickaelle M..., demeurant ... 19, 60200 Compiègne, 32 / Mme Cathy XO..., demeurant ..., 33 / M.

Henri Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1992 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de Mme Stéphanie X..., exploitant l'agence immobilière de Marcq Bondues

Stéphane Z..., 2 / Mme Laurence Z..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de la société Fiduciaire