, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodiglaces ayant été condamnée sous astreinte à remettre à M.

X..., engagé par la société Sodiglaces, le 9 août 1976, en qualité de chauffeur livreur vendeur, a été licencié le 19 juillet 1999 pour faute lourde ; Sur le premier moyen pris en ses première et troisième

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: H 20-10.459 Demandeur: la société Solignac et autre Défendeur: la société Parfip France Requête n°: 332/22 Ordonnance n°

société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de la société Déménagements Solignac

Fontanaud, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la société Solignac et M. C..., ès qualités, les conclusions de M.

domicilié "La Roquerie", Lanuejols (Gard) Treves, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1987 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée GARAGE SOLIGNAC

qu'en vue des élections en renouvellement des délégués du personnel au service de la société SVE, le caractère d'établissement distinct devait être reconnu aux sites de Limoges-Tourcoing, Limoges-Solignac

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SOULIGNAC FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE N'AVOIR PAS TENU COMPTE POUR LE CALCUL DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES RECLAMEES D'UNE RECENTE REVISION DU REVENU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Thierry Georges X..., demeurant à Solignac-sur-Loire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mélanie X..., demeurant à Coucouron, 43370 Solignac-sur-Loire,

Bertrand, demeurant à Collandre, 43370 Solignac-sur-Loire, en cassation de l'ordonnance n° 56/89 rendue le 30 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au tribunal

Michel X..., demeurant à Mussic, 43370 Solignac-sur-Loire, en cassation de l'ordonnance n° 33/89 rendue le 30 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au tribunal

, par ordonnance du premier président, ou à défaut par le magistrat du siège présent, le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à préciser que Melle Solinhac

procédure pénale, L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu par la cour d'appel de Bourges composée lors des débats et du délibéré de Mme Solinhac

cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Puy (section Agriculture), au profit de Mme Pierrette A..., demeurant au Comté de Foix - Les Baraques - Cussac - à Solignac-sur-Loire

Daniel Y..., demeurant 43370 Solignac-sur-Loire, 2 / de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant 43370 Le Brignon, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 octobre 2010), que la SCI Solina propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation, donnés

, par ordonnance du premier président, ou à défaut par le magistrat du siège présent, le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour ; que l'arrêt attaqué, qui se borne à préciser que Melle Solinhac