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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372356cd58014677408778
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
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613723d6cd5801467740ec7a
9 octobre 2001
9 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie continentale Simmons, société anonyme, dont le siège est .
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613720dccd580146773ef04a
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Lesire, Leblanc, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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6137218ccd580146773f4b17
26 septembre 1991
26 septembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., née A..., demeurant Plaine d'Augereau à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), en cassation d'un
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61372129cd580146773f17b1
30 novembre 1989
30 novembre 1989
Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
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613720dacd580146773eef13
2 mars 1989
2 mars 1989
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 29 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice, au profit de Monsieur SIMON X... demeurant ...
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613721a6cd580146773f59f7
5 mars 1992
5 mars 1992
Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
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613723a3cd5801467740c60b
25 avril 2001
25 avril 2001
Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (bureau de conciliation), au profit de la société SDF Baraf Leonardi Caruhez dite
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61372175cd580146773f3ed8
23 mai 1991
23 mai 1991
de la région lyonnaise, dont le siège est sis 69, rue Duquesne à Lyon (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de Mme Simone
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613723d3cd5801467740ea31
29 janvier 2002
29 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ... et Danube, 38100 Grenoble, en cassation d'un
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6137234acd58014677407d91
26 mai 1999
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997
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6137218ccd580146773f4b3c
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Simon X..., demeurant ...
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61372103cd580146773f0449
5 octobre 1989
5 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Veuve X... née Simone Z..., demeurant ..., à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un
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6137265bcd58014677424ef1
26 mai 1999
26 mai 1999
Simon X..., demeurant ... le Rideau, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.
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613723f1cd58014677410371
19 février 2002
19 février 2002
Simon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Herta, société anonyme, dont le siège est
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613720c8cd580146773ee5c1
3 mars 1988
3 mars 1988
Gisèle, demeurant à Pledran (Côtes-du-Nord), ..., Le Créac'h ; 39°)- Madame SIMON V..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), ... ; 40°)- Madame U...
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210206
16 mars 2023
16 mars 2023
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C200943
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [X], et
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61372140cd580146773f23e1
10 mai 1990
10 mai 1990
(Yvelines), 9°/ Mme Simone Z..., demeurant ... aux Clayes-sous-Bois (Yvelines), 10°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Nantes,
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61372101cd580146773f036c
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Simone domiciliée chez Maître Y..., 43, bis avenue Victor Hugo, à Auch (Gers), 2°) de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS, dont le siège est ... (Gers), défendeurs à la cassation.
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