X..., né le 11 juillet 1948 d'un père originaire du Sénégal et d'une mère vietnamienne, et domicilié avec sa famille au Sénégal à la date d'accession de ce territoire à l'indépendance, fait grief à l'arrêt

[H] soient nés au Sénégal en 1961 et en 1968, comme le fait que son mariage ait été célébré antérieurement, en 1952, au Sénégal, ne permettent pas d'établir que son domicile ne se trouvait pas au [Localité

Lassana X..., né le 23 novembre 1930 au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 février 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant statué sans

Bakary X..., né le 20 janvier 1964 à Golmy (Sénégal) de Khalifa X..., lui même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 novembre 2000) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

M..., pris dans sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sénéchal Enoncé du moyen 8.

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

Dahaba X..., né au Sénégal le 12 mars 1972 de Mamadou X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 mars 2001) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

Il est donné acte à la SCP Bécheret Thierry Sénéchal Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Service location et transport, de la reprise de l'instance.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 1°/ M., [L], [E], domicilié appartement, [Adresse 1], 2°/ Mme, [D], [F], domiciliée, [Adresse 2] (Sénégal

X... avait été engagé par la société Delmas Sénégal et ensuite qu'en plaçant M.

Malick X..., demeurant SICAP Liberté 6, n° 8110, BP n° 4230, Dakar (Sénégal), en cassation d'un même arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C) , au profit

X... a exercé une activité salariée au Sénégal et au Niger de 1956 à 1973 avant de poursuivre sa vie professionnelle en France où, victime d'un accident du travail, il a bénéficié d'une pension d'invalidité

Babakar X..., né le 22 janvier 1931 à Saint-Louis (Sénégal) de deux parents originaires du Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

[P] [N], demeurant à [Localité 1] au Sénégal. 4. M. [O] a été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

X... et Mme Y..., mariés au Sénégal en 1985, ont toujours vécu en France où sont nés leurs trois enfants ; que leur divorce a été prononcé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 février 1998 à leurs

Patrice X... né le 6 février 1969 au Sénégal fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2001), rendu sur renvoi après cassation d'un précédent arrêt (CIV. 1, 11 janvier 2000, pourvoi n° 97-17.218)

de nationalité sénégalaise, entrée en France le 13 juin 2008, a demandé, le 1er décembre 2009, le bénéfice des prestations familiales pour ses trois enfants, [Z], née le [Date naissance 3] 1993 au Sénégal

non déclaré de 424 735,65 euros ; que ces éléments amènent à penser qu'il a tiré des revenus conséquents de l'activité de la SARL qui, au moins pour une part, ont été dissimulés ; qu'il a acquis au Sénégal