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272 résultats pour « Scillato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372590cd5801467741ed06

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

francs ; "aux motifs qu'il est établi que par négligence et inobservation des règlements, le docteur Z... est responsable des blessures subies par l'enfant Julien Y..., victime d'une lésion du nerf sciatique

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200037

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Pour rejeter la demande, l'arrêt, après avoir relevé que le tableau n° 98 vise « la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et que le certificat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200161

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

déclarée est celle visée par le tableau lorsqu'il est fondé sur un élément médical extrinsèque ; qu'en s'abstenant de rechercher, au cas d'espèce, si l'avis favorable du médecin conseil, qui vise une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200611

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

du tableau n° 98 était justifiée, qu'il ressortait du colloque médico-administratif que le médecin conseil avait considéré qu'il y avait équivalence et que le libellé complet du syndrome était une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200102

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'occurrence, celui-ci a considéré que la maladie sciatique par hernie discale L5-S1 était inscrite au tableau n°97.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8ddf

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

d'impossibilté complète d'exercer une activité professionnelle par suite de maladie ou d'accident ; que, lors de sa demande d'adhésion, il a rempli un questionnaire médical ; qu'ayant été opéré d'une lombo-sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200969

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

L'arrêt, après avoir relevé que le certificat médical initial indiquait « sciatique gauche » et que le médecin-conseil précisait bien « sciatique par HD (soit hernie discale en abrégé), L5 S1 », retient

Source officielle
CC

civ2

61372505cd5801467741a4fb

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

Y..., médecin anesthésiste-réanimateur du centre hospitalier de Pau, certifiant qu'elle avait été admise aux urgences dès le 16 février 2000 à 13 heures 30 pour une lombo-sciatique hyperalgique, la cour

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db0

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X... a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une lombo-sciatique gauche et la fixation d'un taux d'incapacité permanente partielle de 40 % à la date de consolidation de ses blessures au 22

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201078

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

tableau, et a été exposé au risque dans les conditions spécifiées par le tableau ; que le tableau de maladies professionnelles n° 98 fait état dans sa colonne « désignation des maladies » d'une « sciatique

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740629b

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X... avait ressenti une vive douleur, constatée le lendemain par son médecin traitant, et qui avait permis de poser ultérieurement les diagnostics de sciatique droite et de lombalgie discale, sans rechercher

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200382

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 98 fait état dans la colonne « désignation des maladies » d'une « sciatique

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cc7

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Di X... avait continué à travailler avec l'aide de certains collègues jusqu'au moment où il avait été fait appel à une infirmière de l'entreprise, ce dont il ne résulte nullement que la sciatique diagnostiquée

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd58014677418483

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

Elle avait préalablement à l'intervention du 26 septembre 2000 des antécédents de sciatique pour lesquels il n'y avait pas eu, semble-t-il d'investigation" ; qu'en affirmant néanmoins que les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01567

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[W], partie civile, étant atteint d'une paralysie sciatique à partir de la cuisse gauche, bien que cette lésion n'emporte pas la perte totale de l'usage de la jambe, la chambre de l'instruction a violé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201139

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le tableau susvisé désigne notamment la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 5.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a030

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

ait souffert de cette affection ; qu'ainsi, en se déterminant comme elle l'a fait, après avoir relevé que le spondylolisthésis est devenu symptomatique et responsable de lombalgie avec irradiation sciatique

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132d1

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, un contrôle médical lui ayant révélé que l'assurée avait dissimulé, lors de l'adhésion, une hospitalisation du 15 au 20 avril 1985 pour une sciatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201172

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

B..., l'arrêt retient qu'en l'espèce, la caisse a reçu une déclaration de maladie professionnelle pour « sciatique L5 droite par hernie discale » diagnostiquée selon certificat médical initial du 5 mai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00733

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[W] consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale mais des discrets

Source officielle