d'outrage à personne chargée d'une mission de service public et l'a condamné à la peine d'amende de 1 524,49 euros ; "aux motifs, propres et adoptés, que Michel X... reconnaît utiliser le terme sarrasin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société La Sarrasine, société à responsabilité

la preuve de la non faisabilité de l'escalier défini au devis du 29 février 2012 », et que : « les époux P... ne prouvent pas que le plan 01B prévoyant un escalier sur voûte sarrasine à quart tournant

Liban, société anonyme, dont le siège est rue du Mexique, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la Banque Saradar

dont le siège est 22, cours de la République, 13120 Gardanne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit : 1 / de la société Sacasac

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ADIDAS SARRAGAN

X... serait détaché auprès de la "filiale SARSA" et qu'il travaillerait "sous l'autorité du Directeur général de Sarsa (...) son supérieur hiérarchique" ; que pour retenir cependant que M.

X... et Christophe X... et la SCI Le Sarrasin à l'encontre de M.

X..., conducteur de taxis, a conclu à compter du 22 juin 1998, successivement, plusieurs "contrats de location d'un véhicule équipé taxi" avec les sociétés Sarava Taxis, Gadal Taxis, Jonat Taxis et Acre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarabat, société à responsabilité limitée

régime de la séparation de biens, un procès-verbal de difficultés a été dressé le 26 juin 1990 dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs sur deux immeubles indivis situés à Hendaye et à Sarlat

publique ; qu'en l'espèce, la partie civile qui se plaint d'avoir été victime de voies de fait de la part de Pierre Z... le 25 février 1997, a fait citer ce dernier devant le tribunal de police de Sarlat

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Saradar

Y... apparaissait déjà sur quatre factures antérieures concernant des achats personnels effectués par le salarié auprès des établissements Sarrat sans s expliquer sur le fait invoqué par l employeur que

tennis de 18m x 36 sans aucune autorisation et sans permis; qu'entendu le 21 avril 1993, Giulio de X... déclarait qu'à la date de rédaction du procès-verbal il occupait à titre gracieux la villa "La Sarrasine

limitée, dont le siège est [...]                               , agissant en la personne de Mme Marie-Hélène Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sarmate

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2003), que M. et Mme X... ont commandé à la société Sarlat

la société L&D Aromaticos a confié à la société Takana la distribution en France de diffuseurs de parfum d'ambiance figurant un joueur de football miniature ; que celle-ci, a conclu avec la société Sarragan