Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois

X... l'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; "aux motifs que le prévenu étranger en situation irrégulière s'est marié le 27 mai 1993 avec une ressortissante française dont

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

Sarah, - Z...

Rabah, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

l'exerce doit avoir été causé par l'infraction poursuivie et que Thierry Y... ayant été définitivement relaxé des fins de la poursuite, Salah X..., en ce que l'action civile n'est que l'accessoire de l'action

Sarah, en son nom et en qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

, en en-tête de ses papiers commerciaux ; que quoi qu'il en soit le délit d'escroquerie reproché par la société AGDS à Rédouane X..., résiderait dans le fait que celui-ci, étant dirigeant de la SARL Sarah

présentant un caractère pornographique ; "aux motifs que le prévenu est poursuivi, dans le cadre de la présente instance, pour des faits commis au préjudice de deux seules mineures, Edina Y... et Sarah

saisie immobilière ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune des parties en présence n'avait mis en doute

habitat - Office public d'aménagement et de construction de la Sarthe, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis

qui prétend ne pas avoir accès au service de déchetterie doit établir qu'il a sollicité la délivrance de la carte magnétique auprès du Sictom Loir et Sarthe ; que, dans le cas où cette preuve a été administrée

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 février 2004, qui a rejeté sa requête soulevant des incidents contentieux relatifs à l'exécution des arrêts de

Y... se trouvait en état de récidive pour avoir été condamné contradictoirement le 31 janvier 2011 par le tribunal correctionnel du Mans à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont douze mois assortis

Sarah, contre l'arrêt de cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, pour délit de fuite, l'a condamnée à 450 euros d'amende, 4 mois de suspension du permis de conduire