C'EST LA NOTIFICATION DU JUGEMENT QUI FAIT COURIR LE DELAI D'APPEL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA REQUETE DES SOCIETES SOCAGEST ET HOME VACANCES, UN TRIBUNAL DE COMMERCE A ETE SIGNIFIE A SIMONET

Sur le pourvoi n° N 96-30.111 formé par Mme Véronique Z..., demeurant ..., Sur le pourvoi n° P 96-30.112 formé par la société Midway, dont le siège était initialement ..., représentée par Mme Simon

; " aux motifs que si les faits invoqués par l'inculpé X... qui dérogent notamment à l'article D. 30 du Code de procédure pénale sont constants, la désignation tardive, certes regrettable de Mme Simonet

dont le maître de l'ouvrage s'était réservé d'effectuer la demande, retenu que l'entreprise se refusait à toute intervention sur le chantier tant que le maître de l'ouvrage ne lui aurait pas remis une copie

Instruments de Médecine Vétérinaire a envoyé une copie de journaux locaux aux stations d'insémination animale partout dans le monde, à propos d'Alain O... ; aujourd'hui, nous sommes désolés de faire la

Hovaere et Mazard ont mentionné dans les actes précités agir en remplacement de Mme Simonet, régulièrement empêchée ; que cependant, à l'époque où ils sont intervenus pour procéder à des actes d'information

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Simoneaux

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

Simone, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 janvier 1992, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département des COTES-D'ARMOR sous

X... a stationné son véhicule sur un terrain vague ; qu'à la suite d'une forte rafale de vent, un arbre, dont le pied était pourri, s'est abattu sur le véhicule ; que Simone Y..., qui venait de descendre

[S] [Z], 2°/ à Mme [H] [U], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Régie Simonneau, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

sur lui, et qu elle serait tombée à la renverse, cassant ses lunettes ; que Simone D... présente aux débats, a nié avoir levé la main sur lui, réaffirmant qu il a cherché à la frapper avec le bouquet

qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, corroborées par les écritures d'appel de la société Cofacrédit, que cette dernière a accepté de recevoir les chèques émis à son nom par la société Simon

suit de là que la cour d'appel a prononcé, à tort, la contrainte par corps contre Simone Chez, âgée de soixante huit ans lors du prononcé de l'arrêt attaqué portant condamnation à son encontre ; Que

s'est ensuivie, qui ne figure qu'à la question n° 5, à laquelle la question n° 6 ne fait aucune référence ; qu'ainsi, la circonstance aggravante de l'usage d'une arme n'est pas caractérisée par les coups

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS , en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences