grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Le Rove

Daniel Z..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Perrin-Royère-La Jeunesse, commissaires-priseurs, dont le siège est Hôtel des Chevau-Légers, 78000 Versailles, 3 / de Mme

pourvoir, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel retient qu'il résulterait de la télécopie transmise le 31 mars 1999 par la société Setaf Saget (courtier) à la société Chantiers navals de Rovère

[G] [O], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Chantier naval de Rovere et compagnie, défendeur à la cassation.

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 décembre 2015), que, par acte authentique du 11 septembre 2002, la société Rovez

Z... à payer à la société Rove la somme de 2 000 euros et la société Rove à payer à la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse la somme de 1 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-15.483 formé par la société civile professionnelle (SCP) Perrin, Royere

Attendu que pour déclarer nul l'acte du 27 janvier 1999 par lequel la société civile immobilière Rosny Beauséjour, bailleresse, a rétracté son offre de renouvellement du bail conclu avec la société Rovel

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 6 juin 2003), que la société Sadam, concessionnaire Citroën, ayant notifié à la société Rove

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 septembre 2006), que le Groupement foncier agricole de Jeansannetas (GFA) est propriétaire de terres situées sur la commune de Royère

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Vu l'article 47 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Rove

Z... de ses demandes de dommages-intérêts dirigées à l'encontre de la SCP Perrin-Royère-Lajeunesse et de M.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « il incombe au GFA de Jeansannetas de rapporter la preuve de ce que la Commune de Royère de Vassivière se serait rendu coupable, ainsi qu'il le soutient, d'une voie de fait en

DES HERITIERS POUR ATTEINTE A LEUR RESERVE, ONT FAIT L'OBJET D'ARRANGEMENTS AMIABLES; QU'EN 1963, L'INDIVISION SUCCESSORALE COMPRENAIT ENCORE UN DOMAINE A USAGE AGRICOLE DENOMME " COLLINES DE LA ROVE

Nathalie demeurant Les Rouères, ... à Avoine (Indre et Loire), 3°/- Madame F... Micheline demeurant Les Rouères, ... à Avoine (Indre et Loire), 4°/- Monsieur S...

A ETE RECONNU RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT AU COURS DUQUEL ROVERE ET LES OCCUPANTS D'UNE VOITURE CONDUITE PAR TROUSSARD ONT ETE BLESSES ; QU'APRES L'ACCIDENT, MAIS AVANT QUE

[Y] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chantier naval de Rovere et compagnie, 2°/ à M.

Ali Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble traverse des Ubas au Rove (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile,