Cour de Cassation · civ1 — 15 avril 2026

CIV. 1
 
 CF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Arrêt du 15 avril 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, présidente
 
 
 
 Arrêt n° 10246 F
 
 
 Pourvois n°
 W 24-15.732
 J 24-16.411 JONCTION
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2026
 
 
 I. 1°/ M. [A] [X], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ M. [L] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [V] [X], décédée,
 
 ont formé le pourvoi n° W 24-15.732 contre un arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Chantier naval de Rovere et compagnie,
 
 2°/ à M. [B] [X], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 5], 
 
 pris tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [V] [X],
 
 4°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 6],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 II. 1°/ M. [B] [X],
 
 2°/ Mme [G] [X],
 
 ont formé le pourvoi n° J 24-16.411 contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [Z], domiciliée [Adresse 7],
 
 2°/ à M. [Y] [M],
 
 3°/ à M. [L] [X],
 
 4°/ à M. [A] [X],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM. [A] et [L] [X], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [V] [X], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [B] [X] et de Mme [G] [X], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 
 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° W 24-15.732 et J 24-16.411 sont joints.
 
 2. Le moyen de cassation du pourvoi n° W 24-15.732 et ceux du pourvoi n° J 24-16.411, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 3. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 REJETTE les pourvois ;
 
 Condamne MM. [A], [B] et [L] [X] et Mme [G] [X] aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quinze avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.