les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODDE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

de cassation pris de la violation des articles 222 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... de la Rode

candidat était amené à signer un contrat mais également amené à faire l'avance de 60 000 francs hors taxes ; que l'enquête établissait qu'en réalité la formation donnée ne correspondait pas à une méthode rodée

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

adoptés des premiers juges que le motocycliste, dont la vitesse n'est pas connue, se trouvait en sixième vitesse, sur un engin de 750 cm3 de cylindrée, dont le kilométrage, soit 9 454 kms, atteste que le rodage

restauration, bars, discothèques à Paris et à Nice (pièce 1) ; que, selon ces informations, Jean-Claude A... dirigerait à Paris deux établissements sis respectivement 7 rue des Suisses à Paris 14ème et 61 rue Rodier

des premiers juges, que la société Futura trading avait antérieurement été en relations d'affaires directes avec DPAM et TCF, de sorte qu'elle aurait dû s' "interroger sur l'abandon d'une procédure rodée

appuyer les demandes de Jean-Yves B... et Joël C..., précisant que si elles étaient satisfaites, la DARAT délivrerait des subventions ; que Gérald Z... avait affirmé avoir été pris dans un système bien rodé

qualité d'admnistratrice légale de son fils mineur Zakary Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rosa

cette dernière ; qu'en affirmant, par référence au rapport d'expertise, que le prix/ minute payé aux façonniers aurait été de 1, 25 francs, la cour d'appel a dénaturé le rapport des experts A... et Rode

la préservation du patrimoine ; que les multiples objets saisis lors de la perquisition proviennent non seulement de la Jeanne Elisabeth mais de pillages de l'épave du St Prosper échouée en baie de Rosas

45 S), Mme Y... s'est plainte d'avoir été brutalement la veille mise à la porte de son bureau pour être affectée immédiatement à Maître D... alors qu'il lui avait été indiqué que le déménagement se ferait