Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du dysfonctionnement des trémies de ventilation et d'éclairement du sous-sol et du rideau coupe-feu, alors : « 1

société VAG France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

été citée devant le tribunal de commerce pour voir dire qu'elle est tenue de s'affilier à la caisse des congés payés du bâtiment en raison de son activité et pour s'entendre condamner à payer les cotisations

(Mayenne), 3 / la société Richou-Simon-Remere, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Rica, dont le siège social est sis

de l'article 21-2 du code civil ; que le ministère public a assigné le déclarant et X, se disant Samantha, Renande X..., née le 30 juillet 1993 à Port-au-Prince (Haïti), X, se disant Pierre Jentiley Rijkaad

Attendu, selon la décision attaquée, qu'à la suite d'une enquête, la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société JMG Plafonds, soumise pour son personnel de chantier au taux de cotisations

(Gironde), 3°) de la société civile d'exploitation agricole Etablissements Riveaux-Beychade, dont le siège est ... (Gironde), 4°) de M.

échantillons et des photographies de ses tissus en cinq dispositions de couleurs mais surtout, s'agissant des modèles présumés contrefaisants, des photographies en format 10 x 15 d'une nappe et d'un rideau

Y... est propriétaire à Azay-le-Rideau d'une maison estimée à 357 000 euros ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de M.

AVOIR RELEVE QUE L'EMANATION DE FUMEES, DONT LES SUIES RETOMBAIENT SUR LE TOIT, DANS LE JARDIN, PASSAIENT A TRAVERS LES ORIFICES ET PENETRAIENT A L'INTERIEUR DE LA MAISON, SOUILLANT LES TENTURES, LES RIDEAUX

l'espèce, la communication de l'expertise psychiatrique de Jacques X... a été sollicitée dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son encontre ; que le procureur de la République a adressé copie

aucune pratique, est insuffisante, et enfin que sa candidature à l'inscription dans la rubrique « Architecture-ingénierie » (C-01.02) se heurte au fait qu'il n'est pas à jour de ses cotisations

Maria C..., épouse B..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Duval-Ormezzano et Richaud

Barbapapa, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société Escabelle, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société Ripeau

M... avait été contrainte de rester dans le dépôt à ranger, classer des rideaux toute seule « comme si c'était une punition, pour l'écarter du reste de l'équipe ainsi que des clients », et que Mme A...

entreprises, n'était pas gardé et était accessible par un portail métallique dépourvu de serrure, que toutefois pour pénétrer dans l'entrepôt de la société TCS, les malfaiteurs ont dû manoeuvrer un rideau

auraient pu alimenter la thèse d'une agression de la victime par un cambrioleur ; que cet élément n'est pas le seul à fragiliser la version soutenue du cambriolage ; qu'il convient de rappeler que le corps