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44 résultats pour « Richard MIMOUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372142cd580146773f24ae

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Mimoun X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 juillet 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard, dont

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862a

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Mouloud X..., demeurant Ait Hamou ou Mimoun, Ait Kessou ou Haddou, Commune de Tigrigra, 53100 Azrou (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1073

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

AHMANI B..., demeurant ... du Rouvray (Seine-Maritime) actuellement C/O El Mizahas Mimoun Y...

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c715

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Mimoun X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b02b

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f901b

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Mimoun X..., demeurant à Graba Haut Berkane P.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403ede

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Mimoune X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche-Comté

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa474

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Aissa à Mimoun (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 26 mars 1991 par la commission nationale technique, au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74ae

Cassation

4 mars 1993

4 mars 1993

Mimoun X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe1a

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078aa

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Mimoun X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Loiret, dont le

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b653

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Mimoum X..., domicilié BP 24, Midelt (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 7 octobre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, siégeant à Vesoul, au profit de la Caisse

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

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CC

soc

6137210ecd580146773f09cb

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Miloud, demeurant à chelghoum Laid (43200, Algérie) ..., en cassation d'une décision rendue le 3 mars 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210022

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[R] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Mimosa et D2J, contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles

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soc

613723a5cd5801467740c77b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Miloud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre civile, section A), au profit de l'Association du stade français, dont le siège

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CC

soc

6137218ecd580146773f4c26

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Miloud Y..., exploitant l'établissement "le Flash Route", demeurant ...

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CC

soc

613722b4cd58014677400567

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Miloud X... Y..., demeurant ...

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CC

soc

61372345cd58014677407a04

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9416

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de Mme Josiane X..., demeurant "Le Moulin d'Eau" à Bormes-les-Mimosas

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