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43 résultats pour « Reuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372456cd58014677414ac8

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

constitue un établissement distinct au sein de l'unité économique et sociale constituée par Reuters France Y..., l'Agence Reuter et Reuters Services SA au motif qu'elle ne dispose pas de structures de

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00459

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[G] a été engagé par l'Agence Reuter (l'agence de presse) en qualité de reporter pigiste à compter du mois d'août 1991. 2.

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soc

613723edcd58014677410037

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

selon le moyen, que la cystostomie est un acte chirurgical et thérapeutique autonome de l'adénomectomie ; que pour avoir affirmé le contraire, au motif inopérant que la mise en place d'un trocart de Reuter

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soc

613724cdcd580146774187cf

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2005), que Mme X... a été engagée en qualité de correspondante par la société Reuters

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01051

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

société Thomson Reuters France à payer à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01284

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 La société Agence Reuter

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soc

61372416cd580146774121af

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

X..., salarié du GIE Reuters France, a été désigné, au sein de celui-ci, délégué syndical, le 22 décembre 2000 par le syndicat des journalistes CFTC ; que par requête en date du 2 janvier 2001, le GIE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00663

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Reuters financial software en qualité de consultant junior statut cadre ; que son contrat de travail stipulait une rémunération variable pouvant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02068

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... a été engagé le 30 août 2010 par la société Reuters financial software en qualité d'administrateur de bases de données senior statut cadre ; que son contrat de travail stipulait une rémunération fixe

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comm

61372455cd58014677414a62

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

dans les cotations respectives de chacune des devises ; que pour le calcul de ces variations, les parties avaient convenu de se référer à l'indice "MICEX Rate USD/RUR" qui apparaîtrait sur l'écran Reuters

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comm

Donne défautc/M. A

6137213acd580146773f20ef

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

obligations d'adresser à la SCA à Douala, au moins une fois par jour, les cours de Paris, Londres et New-York et de rembourser la totalité des frais exposés pour les abonnements souscrits auprès de l'agence Reuter

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soc

613723d8cd5801467740eee8

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Denis Renier, dont le siège est ..., 2 / de l'agence Reuter, représentée par M.

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soc

613723d7cd5801467740ee11

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de l'agence Reuters, dont le siège est ..., en cassation d'un

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90958

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSansObjet Pourvoi n°: J 21-24.771 Demandeur: la société Hagelweg 5 Défendeur: la société Reuter Schmidt Requête n°: 327/22 Ordonnance n

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60868

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : J 21-24.771 Demandeur(s) : la société Hagelweg 5 Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Reuter

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comm

613720b8cd580146773edd8a

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Paul X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société REUTER FRANCE, société à responsabilité limitée à Sarralbe, Terrain Industriel (Moselle), auquel a succédé M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00573

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

Financial Software aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Reuters Financial Software à payer à M.

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comm

6079d32d9ba5988459c57cc4

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

la loi du 29 juillet 1961 applicables en la cause ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la Banque de marchés et d'arbitrage (la banque) faisait diffuser sur les écrans Reuter

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civ1

60794cb49ba5988459c46844

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Reuter, les époux Sales, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01785

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

la production des pages Finance du journal et, en conséquence, une aggravation de sa situation économique déjà très fragile ; qu'elle expliquait également que le nouveau contrat conclu avec l'agence Reuters

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