à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 1997), que la société SRC, qui commercialise des matériels profilés comportant des rails

Parlefer, dont le siège est à Paris (5e), 12, avenue desobelins, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 18/ de la société Rail

I... , alors directeur d'Atir -rail, écrivait à M. N... : "rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons.

travailleurs du rail (SUD rail, la fédération) et de MM.

, sans tenir compte des attestations fournies par des responsables du comité et d'où il résultait qu'avait été signalé à plusieurs reprises à la direction le caractère dangereux du rail ; alors, de

Y... était revenu sur son engagement de signer un contrat de distribution exclusive et que la société Racor n'avait pu accepter les conditions posées par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à compter du 1er septembre 1978 Mme X... a été employée comme VRP par la société Racke-France

par le docteur K. à l'encontre de Guy B. et constaté que la juridiction pénale n'était pas valablement saisie ; "au motif que les propos de Guy B. comportaient l'allégation d'un fait -à savoir la rafle

chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race

seuls les chiens assimilables aux races Staffordshire terrier, Américan Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa, parmi lesquelles ne figure pas la race Amstaff, peuvent, en raison de l'absence d'inscription

présente à son travail durant toute la journée de l'accident et l'attestation du témoin indiquant expressément que le véhicule de Mlle X..., au moment de l'accident, était occupé par quatre personnes de race

C... dit V... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

déclaré Maurice X... non coupable du délit d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race

alors « qu'aux termes de l'article L. 1332-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 27 mai 2008, la discrimination inclut le harcèlement moral défini comme tout agissement lié à sa race

, TSO et ESAF se sont avérées être toutes largement supérieures au prix objectif (+ 18 % à + 23%) Seco-Rail apparaissant moins disante ; que lors de la procédure négociée les entreprises Seco-Rail et TSO

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 2022), le 1er juillet 1992, la société Loisirs distribution, devenue la société Racer (la société Racer), a conclu avec la société Assa sport diffusion

[E] n'avait jamais fait partie des effectifs de l'établissement de fabrication de poutrelles métalliques et de rails situé [Adresse 2], de sorte que les coûts moyens afférents à la maladie professionnelle

alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X... a publiquement traité Jean Z... de "nazi", "néo-nazi", "pro-nazi" et a suggéré la possibilité qu'il organise, dans la commune dont il est maire, des rafles