construction de six navires frigorifiques ; que le constructeur, se prétendant créancier de la société Latreefers, a saisi les juridictions britanniques du fond du litige et, soutenant que la société Latvian

en son nomm personnel qu'en sa qualité de représentant des armateurs et/ou des affréteurs dudit navire, domicilié chez le consignataire, la société Lemaire frères et fils, ..., 2 / de la société Latvian

résulte du procès-verbal d audition de X..., cote D 17, qu'il avait possédé une Ford Fiesta rouge jusqu aux environs de 1989, qu avant d'acheter une Ford Escort rouge courant 1990, il avait possédé une Lancia

à livrer, qui devait nécessairement intervenir avant la livraison dès lors que celle-ci requérait de connaître la quantité à livrer, et qui était modifiable à hauteur de 30% maximum des quantités commandées

Il apparaît que, la date du 30 septembre 2013 approchant, il restait sur la quantité de 150.000 pots un solde important, en inadéquation aux quantités commandées quotidiennement par la société Schneider

stupéfiant, et la société [...] , dont il semblait être le gérant de fait, et surtout les véhicules loués par cette société, impliqué par exemple dans un transport de 52.000 € le 22 janvier 2010 (véhicule Lancia

invité les parties à s'en expliquer contradictoirement ; qu'il résulte en l'espèce des conclusions échangées devant la cour d'appel que ni l'appelant ni aucune autre partie intimée n'ont abordé la question

Il y a donc lieu de transmettre cette question préjudicielle. 80.

Cession entre Aurum (France) et Orient Agency (Arabie Saoudite) : considérant que si la vente à Lancon en avril 1985, a été annulée avec passations d'écritures de facturation et d'annulation dans la comptabilité

Y..., Z... et A... ont été réalisés conformément à la notice d'utilisation de ces armes à savoir en la lançant au ras du sol comme une boule de bowling ou de pétanque ; que leurs affirmations sur ce point

à des pratiques anticoncurrentielles et, s'agissant d'une entreprise dominante, l'abus de domination ; qu'en estimant que la société EPA avait abusé de sa position dominante en lançant

concurrentielle ; depuis la catastrophe du Mont-Blanc et l'évolution de la réglementation (circulaire d'août 2000), de nombreux projets de mises à niveau ont vu le jour de manière simultanée en France ; en lançant

lui a répondu à deux reprises dans le délai de 1 mois prévu à l'article D. 6323-2 du code du travail ; que Mme X... s'est bornée, par la suite, lorsqu'elle a saisi les délégués du personnel de la question

situé en face de son magasin, pendant que deux ou trois autres personnes tentaient, à son avis, de forcer un cabanon ; que Mme F..., au standard, déclenchait l'intervention des services de police, en lançant

revente des ferrailles que l'entreprise devait elle-même démonter et mitrailler, ne lui semblait pas contraire aux règles habituellement et couramment appliquées en matière de marchés publics, la question

place dans leurs établissements n'étaient pas des jeux de hasard et que les gains espérés, en argent ou en nature, relevaient de l'habileté des joueurs ; qu'il convient de noter que les "billards" en question

le cas en l'espèce où il apparaît que le prévenu avait conscience du risque d'infraction comme le prouvent les précautions, peut-être insuffisantes ou trompeuses, qu'il a pu prendre ; que reste la question

décembre 1993, relatif à l'extension du port de plaisance de la commune de Propriano, dont il était le maire, au terme d'une procédure d'appel d'offres tronquée et irrégulière ; "aux motifs qu'en lançant