, sise Mairie de Gresse-en-Vercors, 38650 Gresse-en-Vercors, en cassation de deux jugements rendus le 19 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses) , au profit :

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de

indépendamment de la durée prévue conventionnellement au contrat de se retirer au bout d'une période de trois ans, puis, ensuite, à l'issue de chaque période annuelle ne joue pas en matière d'assurance contre la grêle

Philippe XX..., 2 / du syndicat SURT-CFDT France 3, 3 / du syndicat SNJ-CFDT France 3, 4 / du syndicat SNFORT France 3, 5 / du syndicat SNRT-CGT France 3, 6 / du syndicat SNJ-FO France 3

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Mont Aiguille, société anonyme, dont le siège est

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [G], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique

, l'artère Inter-Ventriculaire Antérieure est très grêle, sténosée à plus de 70 % ; que l'aorte thoracique présente sur sa face interne des stries graisseuses jaunâtres, ainsi que de nombreuses plaques

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat