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27 novembre 2001

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel Z... du chef de discrimination

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Cassation

25 septembre 1996

professionnel ni familial; que Philippe Duclos avait été présenté aux docteurs Duplan et Guillet dans un état de délabrement physique avancé avec, pour chacun d'eux, le principe posé d'un diagnostic de

Source officielle

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30 novembre 2000

Duplat, avocat général, M.

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22 mai 2001

Philippe et Georges X...

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3 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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11 octobre 2000

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2000, où étaient présents : M.

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5 octobre 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section encadrement), au profit : 1 / de l'association Flavien, dont le siège

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26 octobre 1999

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents

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26 octobre 1999

Philippe X..., demeurant chez Mlle Y..., ..., 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient

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26 octobre 1999

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

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25 septembre 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 2001, où étaient présents : M.

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14 décembre 1999

Jean-Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.

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20 novembre 2001

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M.

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22 juin 1999

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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29 mars 2000

Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,

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15 décembre 1999

Philippe Y..., demeurant ..., 3 / de M. David B..., demeurant Bâtiment A 2, boulevard des Dames, 16110 La Rochefoucauld, 4 / de M. X... Magnant, demeurant ..., 5 / de M. A...

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29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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15 décembre 1999

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

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6 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.